de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1134 du code civil et L. 121 1, L. 122 4, L. 122 14 3 et L. 122 14 4 du code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1221 1, L. 1231 1, L. 1232 1 et L. 1235 3 du code du travail ; 2°/ qu'en

450 du Code de Procédure Civile

64 du Code de procédure civile, Vu les articles 1111, 1186, 1217, 1219, 1220, 1224 du code civil, À titre principal * PRONONCER la caducité du contrat cadre conclu le 5 février 2024 entre les sociétés

de l’article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS 14- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 janvier 2025, la MAIF demande en substance à la cour, au visa des articles 1231-1 et 1240 du Code civil, L.121-12 et L.125

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les sommes suivantes par application de l'article 700 du même code : - à la SAS Samsonite, la société Samsonite Europe

de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dès lors qu'en ce qui la concerne, les débats étaient limités à l'action civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

préliminaires et 593 du code de procédure pénale, des articles 121-1, 121-4, 441-1, 441-1, alinéa 2, 441-10 et 441-11 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; - condamner la SARL [2] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

121-3 et 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 de Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs Daniel B... et

1240 et 1241 du Code Civil, L237-12 du Code de Commerce Vu l'article 1341-2 du code civil, Vu les pièces versées au débat Déclarant la demande de Madame [U] recevable et bien fondée, Constater que la

, pris de la violation des articles 7 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, L. 231-2, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 221-6 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

804 du Code de procédure civile.