1792 du code civil.

1792-4-3 du Code civil.

[N] [I] et Mme [P] [O] épouse [I] de leur demande de condamnation fondée sur les dispositions de l'article 1792 du code civil ; - Condamné in solidum M.

de l'article 450 du Code de procédure civile.

technique est soumis, dans les limites de la mission à lui confiée par le maître de l'ouvrage à la présomption de responsabilité édictée par les articles 1792,1792-1 et 1792-2 du code civil, reproduits

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

1792, 1792-2 et 1792-4-1 du code civil. » ; L'article 2 intitulé « garantie complémentaire à l'assurance obligatoire de responsabilité décennale » prévoit les dispositions suivantes : « article 2.1

[A] et la MAAF à payer 2 000 euros à la SCI en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

[I], en indemnisation de leurs préjudices au visa des articles 1792, 1792-6, 1147 et suivants du Code civil.

les deux la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, in solidum avec Mme [B], M.

785 du code de procédure civile.

[M] [A] et la Maf demandent au tribunal, au visa des articles 1792 du code civil, 1134, 1147 (anciens) et 1382 du code civil, et de l'article L. 124-3 du code des assurances, de : - Les déclareer

précitées de l'article 1649 A du code général des impôts.

précitées de l'article 1649 A du code général des impôts.

précitées de l'article 1649 A du code général des impôts.

être engagée alors qu'en tant que simple conseil, elle n'a pas été acteur du chantier ; - qu'en tout état de cause, en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 125-2 du code de la

[T] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.