défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1134 du Code civil ; 3 / qu'en application de l'article 1871-1 du Code civil et 13 de la loi du 24 juillet 1966, le banquier chef de file assure librement la gestion administrative du crédit et peut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

les conseillers, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elle comportait a encore violé l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; Vu l'article 31 de la

65 de la loi du 29 juillet 1881, 121-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la prescription

5 et 7 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, conférait à ce titre une protection non pas en tant que création de l'esprit mais comme moyen d'identification, acquis par l'usage et garantissant

65 de la loi du 29 juillet 1881, 8, 81, 82-1, 156, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

des droits de l'homme, 23, 29, 32, 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale

1, 32 alinéa 1, et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

publique du 31 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et les a condamnés pénalement et civilement, la Socopredit étant déclaré civilement responsable ; "aux motifs, notamment, que sur le premier article, le titre qui emploie le mot de croquants évoque

envers un particulier ; Vu le mémoire produit, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de

remontant jusqu'à 1730 versés aux débats que l'expert n'avait pas pris en considération, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que

civils, entrent dans les prévisions soit de l'article R. 621-1 visé à la prévention, soit même de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et préalablement de statuer sur les exceptions ;

131-35 du nouveau Code pénal, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt

des articles 23, 29, 32, 42 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., directeur de publication du quotidien Libération