13.42 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), de l'article 3.2.7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de l'article 98

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8.2-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dénommé marché de travaux qui prévoyait que :" par dérogation à l'article 2-51 du CCAG, les ordres de service seront préparées, datées