de procédure civile.

[W] [T], partie perdante, est condamné à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

805 du code de procédure civile.

945-1 du nouveau code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

ont violé, par fausse application, l'article 331 du code de procédure civile et par refus d'application, les articles 4 et 634 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 634 du code

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

Sur les demandes accessoires La défenderesse, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Y... fonde sa demande sur les articles 1110 et 1116 du code civil et sur les articles L. 330-3 et R. 330-1 du code de commerce , ainsi que sur les jurisprudences associées ; qu'il soutient que Socorest

ET Z..., QUI AVAIENT ETE CITES COMME EXPERTS, ONT ETE ENTENDUS EN QUALITE DE TEMOINS ET SOUS LA FOI DU SERMENT DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "AU MOTIF QU'ILS AVAIENT PROCEDE A UN EXAMEN

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille

Il est renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé des motifs conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

700 du code de procédure civile.

474 du code de procédure civile.