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337 937 résultats pour « article 455 du Code de procédure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69845e7ecdc6046d47ff1687

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

455 du code de procédure civile. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 13 mars 2025.

Source officielle

Page 37 sur 16897

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TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6786cdc6046d474ba469

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af77cdc6046d4738170e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Au soutien de son appel, l'appelant soutient : - La nullité de l'ordonnance pour défaut de motivation dès lors que le premier juge n'a pas indiqué sur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478acdc6046d476f6d70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046fcdc6046d476bcb29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l'exposé des moyens de droit et de fait à l'appui de leurs prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3826cdc6046d471f02d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fedecdc6046d47af73db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

14 du code procédure civile, M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca8cdc6046d4790d683

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1e0cdc6046d479b0164

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour plus de précisions quant aux moyens des parties, il sera fait référence, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, à leurs écritures respectives visées à l’audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile et débouté la SAS Valocime de sa demande de ce chef.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80683cdc6046d47b006dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3dacdc6046d473cbf75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

455 du Code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions élevés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff89acdc6046d475fd150

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 30 décembre 2022, le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3086cdc6046d471e77e9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9263ccdc6046d472db8ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 7 avril 2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85ba6cdc6046d47192d9d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle