a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, par motifs propres, a retenu qu'aux termes d'une lettre adressée par la société

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que, lors de son audition, M.

d'adjudication, la cour d'appel a violé l'article 459 du Code civil, ensemble l'article L. 143-12 du Livre 1er nouveau du Code rural ; Mais attendu que la cour d'appel a énoncé exactement que, si la

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement qu'il ne résulte pas de l'article 497 du nouveau Code de procédure civile, que le juge de la rétractation ne puisse

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M.

450 du code de procédure civile

Calle, président, à l'audience publique du 2 février 1999 ; que, faute de faire apparaître qu'il a été lu en présence d'un greffier, l'arrêt doit être annulé en application des articles 451 et 452 du nouveau

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile telles que sanctionnées par l'article 458; alors, d'autre part, qu'elle faisait valoir que le mot "Y..." est associé au mot "Brut", si bien que seul cet ensemble

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

454 euros, ce dont il résultait que la société [J] reconnaissait devoir a minima à la société Preciag la somme de 17 283,79 euros la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »

L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire, 430, 447, 454, 458 et 786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que l'affaire, après avoir été débattue

Y... sans s'arrêter ni répondre aux conclusions de l'EFS, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en évaluant le préjudice résultant pour Mme X... de son IPP

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

) que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui se fonde seulement sur des attestations non circonstanciées de salariés déjà utilisées dans d'autres instances et qui ne répond

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI