code des assurances, Vu les articles L. 112-6 et L. 124-3 du code des assurances, Vu la Police d'assurance AXA n° [...]

[W] [D] né le 23 Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Ceux-ci ont déclaré le sinistre à leur assureur multirisques habitation, la société Le Finistère, qui a missionné le cabinet Mahé Villa.

Le syndicat des copropriétaires demande qu'il plaise à la cour de : -sur les demandes formées par Monsieur et Madame [U], -à titre principal, -vu l'article 160 du code de procédure civile, -vu les

L'article 1119 du code civil dispose : « 'en cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières ».

civil, des articles L112-4 et L113-1, alinéa 1 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Infirmer le jugement rendu le 29 novembre

' La société Aviva 'Assurances , devenue Abeille Iard, en qualité d'assureur de la société Carevar (conclusions du 6 octobre 2021) sollicite de': ' Vu les conditions particulières n°76900534, Vu

700 du nouveau Code de procédure civile - et réservé la décision sur ledit article 700 et les dépens en ce qui concerne les autres parties.

Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Suivant devis du 05 octobre 2015, Mme [D] a également confié à la société [GZ] [G] la réalisation d’une terrasse extérieure.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La société [Localité 15] flight training a répliqué que les conditions suspensives avaient été levées et qu'il convenait de régulariser les cessions.

[Z] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [N] et Mme [Y] [J] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

5.4 des conditions générales n° 51006/607 - pièce n° 7 en défense) ; que ce moyen est donc infondé » ; 1°/ALORS, d'une part, QUE, suivant l'article 6 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, sauf convention

700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Nathalie CENAC conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile.  

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant proposition acceptée le 26 août 2009 et avenant du 30 septembre 2010, Mme [D] [S], propriétaire et occupante d'une maison sise [Adresse 6], a confié

Sur les frais et dépens : La demande de la société TRIANON [Localité 15] OCHSENFELD au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.