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37 349 résultats pour « article 658 du Code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a56d94801f110a555b0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [N] [R], Madame [U] [R] régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8157d1fb03057d9a4fca

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Z] [K] aux dépens et au paiement de la somme de 150 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoquée par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 30 avril 2024, Madame [P] [K] [Z] n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 25 avril 2024, Monsieur [E] [T] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f615f1d01e3c86fadd1e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [R] [N] et Madame [B] [U] épouse [N] ne sont ni présents ni représentés

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a52d94801f110a55563

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame [T] [Y] [N], régulièrement assignée, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbc1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Madame [S] [M] n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbd5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [O] [U] et Monsieur [I] [M] ne sont ni présents ni représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Madame le procureur de la République du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, régulièrement assignée en la forme de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fd5348e85d0474bddb4f38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande : Le tribunal constatera que l'assignation a été régulièrement délivrée à chacun des époux selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea1de0ebe408daa321d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [S] [H] n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1103 et 1104, 1240 du Code civil ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; Vu les articles L.237-12 et L.225-254 du Code de commerce ; Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300797

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

658 du code de procédure civile, est distincte de celle de son siège social ; Mais attendu que seuls affectent la validité d'un acte de procédure, soit les vices de forme faisant grief, soit les irrégularités

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dc70f05fda0a954ac2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Z] [D], régulièrement assigné, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7951b02779572a075e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [L] [U] et Madame [T] [U], régulièrement assignés à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a58d94801f110a555ed

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [G] [H], Madame [I] [J] épouse [H] régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadbfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [W] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db24

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e18

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me [Z], ès-qualités, bien que touché suivant signification intervenue dans les formes prescrites par l'article 658 du code de procédure civile le 27 mai 2025.

Source officielle

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