AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
66391a56d94801f110a555b0
2 mai 2024
2 mai 2024
Monsieur [N] [R], Madame [U] [R] régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z] [K] aux dépens et au paiement de la somme de 150 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc87
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoquée par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 30 avril 2024, Madame [P] [K] [Z] n’est ni présente ni représentée.
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadcad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 25 avril 2024, Monsieur [E] [T] n’est ni présent ni représenté.
Source officielleJCP REFERES
6706f615f1d01e3c86fadd1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [R] [N] et Madame [B] [U] épouse [N] ne sont ni présents ni représentés
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a52d94801f110a55563
2 mai 2024
2 mai 2024
Madame [T] [Y] [N], régulièrement assignée, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représentée.
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbc1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Madame [S] [M] n’est ni présente ni représentée.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbd5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [O] [U] et Monsieur [I] [M] ne sont ni présents ni représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Madame le procureur de la République du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, régulièrement assignée en la forme de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait
Source officielleCharges de copropriété
67fd5348e85d0474bddb4f38
10 avril 2025
10 avril 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de la demande : Le tribunal constatera que l'assignation a été régulièrement délivrée à chacun des époux selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa321d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [S] [H] n’est ni présente ni représentée.
Source officielleLUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1103 et 1104, 1240 du Code civil ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; Vu les articles L.237-12 et L.225-254 du Code de commerce ; Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300797
16 juin 2010
16 juin 2010
658 du code de procédure civile, est distincte de celle de son siège social ; Mais attendu que seuls affectent la validité d'un acte de procédure, soit les vices de forme faisant grief, soit les irrégularités
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141dc70f05fda0a954ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [Z] [D], régulièrement assigné, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a075e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [L] [U] et Madame [T] [U], régulièrement assignés à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a58d94801f110a555ed
2 mai 2024
2 mai 2024
Monsieur [G] [H], Madame [I] [J] épouse [H] régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadbfb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [W] n’est ni présent ni représenté.
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db24
19 octobre 2022
19 octobre 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me [Z], ès-qualités, bien que touché suivant signification intervenue dans les formes prescrites par l'article 658 du code de procédure civile le 27 mai 2025.
Source officiellePage 37 sur 1868