du Tourisme, Syndicat National des professions du tourisme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

629 du code de procédure civile ; Condamne la société CGI France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société CGI France et la condamne à payer

Les demandeurs qui fondent leurs prétentions sur l’article 1240 du code civil et l’article L642-11 du code de commerce exposent que la cession avec engagement de la poursuite des chantiers “en cours” avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Comptoir général des matériaux (CGM), société anonyme, dont

et capitalisés à compter de la demande en justice, ' celle de 8000 euros titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société CMA CGM aux dépens de l'instance (

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Maisons de France confort, pressentie le 7

[K] [B], domicilié [Adresse 7] 4°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 4] 5°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la CFE-CGC des industries électriques et gazières (CFE-CGC des IEG), anciennement UNCM, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° RG 98/62 rendu le 25

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CGC à payer à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray la somme de 3 000 euros à charge pour cette dernière de renoncer

la somme complémentaire de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les sociétés CMA CGM et CMA CGM ANTILLES GUYANE de leur demande fondée sur ce texte ; Condamne

Sur la demande en paiement de la SA CGL Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'ils doivent être négociés

CGF S.E.L.A.R.L.

de 2 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CGM aux entiers dépens ; - liquidé les frais de greffe à la somme de 73,22

CMA CGM, intimée, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023 par lesquelles la S.A. CMA CGM déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S.

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1984 du Code civil ; Attendu que l'EURL du Tigre (l'EURL) a souscrit auprès de la Compagnie générale de location département CG Mer (la CGL) un

des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la société CMA-CGM de sa demande d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

Article 3 : L'Etat versera à la SAS CGI France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'ensemble de ses demandes, . condamner la CGA aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Catherine Baud-Marjou, et à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article