700 du CPC, outre aux dépens d'appel.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente Instance.

Mme [Q] [I] sollicite au titre de son préjudice par ricochet : 20 000 euros au titre du préjudice d’affection et 1 000 euros au titre des l’article 700 du CPC.

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 dll CPC ainsi qii'aiix entiers dépens, * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

700 du CPC, Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit, Voir condamner la société SEGUELA BATIMENT aux entiers dépens.

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

700 du CPC à ALLIANZ IARD ainsi qu’aux entiers dépens.

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

En tout état de cause, elle sollicite le débouté des demandes formulées par [U] [T] au titre de l'article 700 du cpc.

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

Madame [T] [U] demande en outre au tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 10 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - le doublement des intérêts

SUR LA DEMANDE FONDÉE SUR L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Attendu que l’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépends Compte tenu des circonstances de la cause et à ce stade de la procédure, il n'apparaît pas inéquitable

W... la somme de 14 000 € par application de l'article 700 du C.P.C.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.