Y..., président, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 486 du Code de procédure pénale dispose que la minute du jugement

et 808 du nouveau Code de procédure, s'il faut considérer que l'arrêt attaqué est fondé sur ce dernier texte ; b) des articles 3-2 du décret du 30 septembre 1953 et 809 du nouveau Code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens en ceux compris le coût du commandement de payer, de la dénonce CCAPEX, de l’assignation.  

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

prévu par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, avec le secours, en ce qui concerne Bakary B..., des dispositions de l'article 801 du même Code ; ""il en est de même du mémoire déposé pour Mohamed

articles 901, 1315, 1341 du Code civil, 4, 406, 408 de l'ancien Code pénal, unique de la loi n° 92-685 du 22 juillet 1992, 373 de la loi du 16 décembre 1992, unique de la loi du 19 juillet 1993, 313-4

de l'article 1184 du code civil.

de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens, l'ensemble avec exécution provisoire.  

[X] de ses demandes au titre du coefficient professionnel et sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

59 du Code de procédure pénale, un contrôle d'identité réalisé en exécution de réquisitions prises sur le fondement des dispositions de l'article 78-2-1 du Code de procédure pénale, et pour la recherche

[S] [W] à payer à Mme [P] [H]la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE M.

Gilbert X... permettrait de régler la créance fiscale de ce dernier, a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

de l'article 1343 5 du code civil.

805 du code de procédure civile).