application de l'article 699 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, . condamné le Syndicat des copropriétaires à verser à la société Square Habitat Sud Rhône Alpes la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

4 du code de procédure civile.

les articles 496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137

Z... et la société ERIG et rejeté dans le dispositif les demandes de la SICAT dirigées contre les mêmes personnes et qu'elle a, par là-même, encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers .

[N] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

MOTIVATION Selon l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

450 du Code de procédure civile

455, alinéa 1er et 954, alinéa 2 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile