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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f231
28 avril 2023
28 avril 2023
ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTU Décision déférée : ordonnance rendue le 26
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a991e0d40d96967d88c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001c
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PD Décision déférée : ordonnance rendue le 26
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d0
27 avril 2022
27 avril 2022
DES YVELINES Informé le 26 avril 2022 à 14h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7723
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Pour fonder son appel, l'intéressé n'élève aucune critique à l'encontre de la décision entreprise, se bornant à indiquer qu'il l'a conteste et que les conditions prescrites par l'article L742-5 précité
Source officielleETRANGERS
69737fdfcdc6046d476c7cf6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En application de l'article L742-4 du code précité, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du
Source officielleETRANGERS
67ecc5ce955548e0aba48f8e
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, comme justement rappelé par le premier juge, dans son avis du 7 janvier 2025, la Cour de cassation a considéré que le délai de quatre jours prévu aux articles L741-1, L742-1 et R742-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510079_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511712_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
69f043bfcdc6046d47cce3d1
3 avril 2026
3 avril 2026
[W] [H] au magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille, sollicitant sur le fondement de l'article L742-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la levée de la mesure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf7900b
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[N] [R] né le 16 février 1977 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 26 juillet 2024 à 11h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79027
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6R Décision déférée : ordonnance rendue le 26
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212506_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400544_20240826
26 août 2024
26 août 2024
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Article 2 : Il est mis à la charge de l'ENSAM une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
668397cb8da90185712ea2bd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conditions de l'article L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300844_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316807_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991 et L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64db1565e5e55ad9697a58cb
14 août 2023
14 août 2023
Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA, "Quand un délai de vingt-huit jours est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné au I de l'article L 741-1 et en cas d'urgence absolue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609181_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme A...
Source officiellePage 37 sur 220