Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300
5 février 2014
5 février 2014
455 du Code de procédure civile; ET AUX MOTIFS QUE selon les anciens articles L.213-5 et R.213-6 du code du travail et l'article 53-6 de la convention collective, les travailleurs de nuit bénéficient
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63e413ef607c90ab6710
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laure ALDEBERT, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a536e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003a63d497adffda41f6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Constitution, de l'article 2 du code civil, des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 17 janvier 2022 en sa totalité ; statuant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003a63d497adffda41fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Constitution, de l'article 2 du code civil, des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 17 janvier 2022 en sa totalité ; statuant
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a538f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b09066fd7c90fc2553
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[G] et [Z] [C] demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 126, 462, 648 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L. 231-6 du code de l'organisation judiciaire,
Source officielleChambre des référés
668c15d1894f7f4d2e034211
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nonobstant, il résulte de l’article R213-5-3 du code de l’organisation judiciaire que, lorsqu'il statue en référé, notamment, la compétence du président du tribunal judiciaire s'exerce dans le ressort
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CONFIRMER le jugement en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a624398
31 janvier 2018
31 janvier 2018
de Me Annick PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 INTIMEE SAS SARETEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne MARICHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R210
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b5c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon l'article L.641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 12 mars 2014, I.
Source officielleChambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COGEDIM PARIS METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE D'UNE
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GESTEN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R211 Société ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de la S.A.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1042cdc6046d4712bf97
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier du 13 janvier 2011, la société AL7 Meipa a notifié la résiliation de ces contrats avec effet immédiat à la société Coprométal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d8
24 janvier 2013
24 janvier 2013
ARRET CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
L. 122-14-4 du code du travail ; Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Considérant qu'il n'apparaît pas équitable que M.
Source officielle4e ch. expropriations
66fab2234025a5659a5e0e54
10 octobre 2023
10 octobre 2023
542, applicable par renvoi de l'article R211-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et 954 précité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4df32b7c38854c30cd
28 février 2013
28 février 2013
Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité et la situation des parties commande d'allouer 2500 € à M. [T] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré
698695f0cdc6046d474bc47e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
12 de la loi Badinter, codifié à l’article L211-9 du Code des assurances, des dispositions de l’article « 809 » et suivants du Code de procédure civile, de l’article 835 du Code de procédure civile, des
Source officiellePage 37 sur 46