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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

69e7f1b8cdc6046d47116183

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : Société LIGERIS (SEM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET

Source officielle

Page 37 sur 1835

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... du chef d'abus de biens sociaux, - M. V... RR... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, - M. Y... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Mis en examen des chefs susvisés le 21 janvier 2023, M. [N] [Z]-[Y] a, le 6 juillet suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110434_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles dans sa version alors en vigueur : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

G : 06 / 01572 Décision attaquée : du 22 septembre 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES M. Jean-Marc X... C / C. P. A. M. DU CHER D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a240

Appel

15 février 2008

15 février 2008

C'est dans ces circonstances que la Société CE CONSULTANT a, par acte du 29 mai 2006, assigné le Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale UNIFAF, aux fins à titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

n°92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c42cdc6046d47b07c4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160422cdc6046d4707a5a3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - fixer le montant mensuel de l’indemnité d’occupation due à compter du 1er décembre 2025 à la somme de 517,34

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f2ecdc6046d47d24856

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été transmis au greffe du juge des contentieux de la protection avant l’audience.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785381

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

de clinique - assistant des hôpitaux, d'assistant des universités - assistant des hôpitaux et de leur temps de service national ou de service militaire" ; Considérant, d'une part, que par ces dispositions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300849_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300824_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102983_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il soutient que : - il a effectivement refusé un logement en 2020 car à cette époque son état de santé nécessitait alors qu'il soit chez sa mère qui l'hébergeait ; - son assistance sociale a fait une

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f5cdc6046d473bf593

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte séparé, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution des engagements de Monsieur [T] [Z] au titre d’un cautionnement Visale.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC d'André X... ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Noël en qualité de gérant salarié et emploie 3 à 4 salariés ; que cette société a pour objet social la création, l'administration et le marketing de sites Web, le commerce électronique et télématique et

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CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

; - Sur l'assistance tierce personne définitive : La société Serenis ne conteste pas le calcul des 1ers juges réalisé pour ce poste à hauteur de la somme de 100787, 70 euros, ce qui également accepté

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260aacdc6046d4738d5c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste d'assistant chef d'équipe.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Netcash Solutions Ltd est enregistrée en Grande-Bretagne depuis le 10 mai 2000 et a son siège chez la société Chancery Partnership Ltd ; que cette seconde société a pour activité la comptabilité et l'audit

Source officielle