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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
69e7f1b8cdc6046d47116183
3 avril 2026
ENTRE : Société LIGERIS (SEM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
X... du chef d'abus de biens sociaux, - M. V... RR... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, - M. Y... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, - M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477
6 mai 2025
Mis en examen des chefs susvisés le 21 janvier 2023, M. [N] [Z]-[Y] a, le 6 juillet suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure.
2ème chambre
DTA_2110434_20240321
21 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles dans sa version alors en vigueur : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
G : 06 / 01572 Décision attaquée : du 22 septembre 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES M. Jean-Marc X... C / C. P. A. M. DU CHER D. R. A. S. S.
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
C'est dans ces circonstances que la Société CE CONSULTANT a, par acte du 29 mai 2006, assigné le Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale UNIFAF, aux fins à titre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
n°92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative
4ème chambre
69d80c42cdc6046d47b07c4f
9 avril 2026
1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.
JCP/CIVIL
6a160422cdc6046d4707a5a3
21 mai 2026
[G] [R] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - fixer le montant mensuel de l’indemnité d’occupation due à compter du 1er décembre 2025 à la somme de 517,34
JCP- Juge Ctx Protection
69d97f2ecdc6046d47d24856
Un diagnostic social et financier a été transmis au greffe du juge des contentieux de la protection avant l’audience.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785381
21 mai 1990
de clinique - assistant des hôpitaux, d'assistant des universités - assistant des hôpitaux et de leur temps de service national ou de service militaire" ; Considérant, d'une part, que par ces dispositions
5ème chambre
DTA_2300849_20260107
7 janvier 2026
cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de
DTA_2300824_20260107
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102983_20230725
25 juillet 2023
Il soutient que : - il a effectivement refusé un logement en 2020 car à cette époque son état de santé nécessitait alors qu'il soit chez sa mère qui l'hébergeait ; - son assistance sociale a fait une
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f5cdc6046d473bf593
14 avril 2026
Par acte séparé, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution des engagements de Monsieur [T] [Z] au titre d’un cautionnement Visale.
6137263ccd5801467742401b
20 avril 2005
de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC d'André X... ;
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395
25 octobre 2017
Noël en qualité de gérant salarié et emploie 3 à 4 salariés ; que cette société a pour objet social la création, l'administration et le marketing de sites Web, le commerce électronique et télématique et
1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2c
2 mai 2023
; - Sur l'assistance tierce personne définitive : La société Serenis ne conteste pas le calcul des 1ers juges réalisé pour ce poste à hauteur de la somme de 100787, 70 euros, ce qui également accepté
Chambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
Au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste d'assistant chef d'équipe.
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
Netcash Solutions Ltd est enregistrée en Grande-Bretagne depuis le 10 mai 2000 et a son siège chez la société Chancery Partnership Ltd ; que cette seconde société a pour activité la comptabilité et l'audit
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