avait été indemnisée par l'ASSEDIC jusqu'au 27 novembre 1979, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1986) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rétablissement de ses droits à l'assurance

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 120 ET L. 242-9° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON LE SECOND DE CES TEXTES LES PRESIDENTS, DIRECTEURS ET DIRECTEUR GENERAUX DES SOCIETES ANONYMES

l'Ordre des médecins et la section des assurances sociales du Conseil national peuvent prononcer le remboursement à l'assuré du trop perçu ; qu'aux termes du dernier alinéa, les décisions devenues définitives

DE LAMALOU-LES-BAINS DE L'ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS NE PRENDRAIT EFFET QU'AU PREMIER JANVIER 1973 ALORS QUE L'AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES EST OBLIGATOIRE DES L'INSTANT OU L'INTERESSE REUNIT

, la société Nationale Suisse assurances et la société Progrès assurances.

et les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale sont exonérés des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales

Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

vieillesse, dans la situation qu'il aurait eue s'il avait été affilié au régime général des assurances sociales et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des

de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que selon les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, doivent être pris en compte, pour le calcul des cotisations des assurances sociales

Article 2 : Les conclusions de la caisse commune d'assurance sociale des Hautes-Alpes sont rejetées.

#UF contre Partena, Assurances sociales pour travailleurs indépendants ASBL e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Conseil arbitral des assurances sociales - Μεγάλο Δουκάτο του Λουξεμβούργου.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE CONTENTIEUX UNIVERSEL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES POUR LES SALARIES EMPLOYES ENTRE 1969 ET 1973

des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des médecins du 15 octobre 2009 11.

Il demanda donc à l’Agence d’assurance sociale de l’État ( Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra ) de calculer le montant de sa pension de retraite.

POUR DEFAUT DE PAYEMENT DANS LES DELAIS REGLEMENTAIRES DE SES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ; AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 137 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DONNE POUVOIR AUX COMMISSIONS DE

Yim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse de coordination aux assurances sociales

DANS LES AVANTAGES VIEILLESSE ACQUIS A UN DES TITRES POUR LESQUELS IL N'Y A PAS FACULTE D'ADHERER A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE ; QUE LE RACHAT VOLONTAIRE DE COTISATIONS PAR UN ASSURE SOCIAL OBLIGATOIRE

; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES "POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATION, TOUTES