a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (audience

Laboratoires Fujifilm, société anonyme dont le siège social est ..., venant aux droits de la société anonyme TFL, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1ére et 2éme chambres audience

3°/ Monsieur Mohamed A..., commerçant, exploitant ensemble un hôtel meublé à Paris (15e), ... où ils demeurent, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (audience

société anonyme Compagnie immobilière de construction et d'administration (CICA), dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Audience

Claude X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle),

Constantin, demeurant ..., 3 / Mme Marcelle X..., épouse Brun, demeurant ..., 4 / Mme Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (audience

Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est Maison de l'Avocat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (audience

Michel A..., demeurant à Saint-Meme les Carrières (Charente), rue du Basket, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, audience solennelle), au profit de M

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile, audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Villentrois, La Dionne, 36600 Vallençay, agissant en leur qualité d'ayants-droit et d'héritiers de Roger Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Audience

Sur le pourvoi formé par la société Electricité Saunier Duval (SDEL), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Audience

: Sur le pourvoi formé par la société Praz du Mont d'Arbois, société civile immobilière (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut Pitiot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du Collège épiscopal Saint-Etienne, dont le siège est ...,