CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-194908
5 juillet 2019
Italie , n o 63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation du requérant par la cour d’appel de Turin pour le chef d’accusation f) sans ordonner une nouvelle audition du témoin
cr
61372564cd5801467741d524
21 juin 1995
moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 alinéa 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour rejeter la demande d'audition
61372575cd5801467741de81
14 juin 1995
violences subies par Jackie C... est attestée par le certificat médical produit qui corrobore les déclarations de la victime renouvelées à la barre de la Cour et confirmées lors de l'enquête par l'audition
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1031JUD004702399
31 octobre 2001
Il avait pris contact avec son second avocat et avait laissé à sa discrétion la décision d’assister ou non à l’audition des témoins.
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
Il s'oppose, sinon, à la demande de sursis à statuer formulée par la caisse en vue qu'il soit procédé à l'audition des témoins.
6137255acd5801467741cf9e
4 décembre 1991
Nathalie X... cité et signifié à la requête du ministère public et à l'audition de duquel aucune des parties n'a renoncé n'a pas été entendue ; "alors que les témoins cités et signifiés sont acquis aux
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002126393
11 janvier 1995
Elle releva notamment que l'audition des témoins mis en cause ne s'imposait pas en l'espèce du fait que leurs déclarations n'étaient pas en soi déterminantes compte tenu des charges qui pesaient sur le
61372530cd5801467741bb84
28 juin 1989
aux débats " ; que la Cour, après avoir délibéré, a rendu un arrêt déclarant qu'il serait sursis à statuer sur l'absence du témoin ; qu'après audition des experts et d'une partie des témoins, ainsi qu'après
6137256dcd5801467741da53
24 janvier 1995
contre la torture, 6 3 d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande des prévenus, tendant à l'audition
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0114REP001235186
14 janvier 1991
  Lors de l'audience, la cour n'entendit aucun témoin et ne donna pas suite à une demande d'audition des témoins à décharge (soit S. et trois autres personnes détenues à la prison de Namur au moment
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1254543-1316789
10 février 2005
Les demandes de nouvelle audition des témoins formulées par l’intéressé furent rejetées par la cour d’appel et la cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001580789
14 octobre 1991
des témoins),   15 mars 1976             (audition des témoins),   2 février 1977          
6079a8d79ba5988459c4f188
26 mars 1998
les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire desdits témoins ; Attendu que tout arrêt doit contenir les motifs propres à justifier
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD003138502
4 décembre 2007
Il ajoute que le requérant n'a pas expliqué la raison pour laquelle il demandait l'audition des témoins. 23.
2ème chambre
DTA_2500944_20260403
3 avril 2026
B... soutient que : - l’arrêté du 24 janvier 2025 est entaché d’incompétence ; - il est entaché d’un vice de procédure dès lors que les auditions des témoins n’étaient pas jointes au rapport d’enquête
6137255acd5801467741cf93
19 décembre 1991
l'avaient identifié sur des planches photographiques, la cour d'appel énonce que l'audition de ces témoins n'a pas été demandée devant le tribunal, que le prévenu a eu tout loisir de s'expliquer durant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01110
19 juin 2019
d'un témoin par visioconférence s'est terminée à 19 heures et a été suivie par l'interrogatoire de l'accusé puis par l'audition de quatre témoins jusqu'à une suspension d'audience qui aurait elle-aussi
6079a8389ba5988459c4c249
20 mai 1987
, des emprunts succincts des pièces de la procédure écrite, ce magistrat ne saurait, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, donner lecture, fût-ce partiellement, des procès-verbaux d'audition
6079a8ca9ba5988459c4eef6
18 avril 2000
en rien, puisqu'il a bénéficié des garanties accordées aux mis en examen, avant même que la notification lui en ait été faite ; que, sur la régularité de l'enquête préliminaire, en ce qui concerne l'audition
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC004531207
14 octobre 2010
Par une décision avant-dire droit du 30 juin 1997, le tribunal de grande instance ordonna un complément de preuves, notamment l'audition des témoins.
Page 37 sur 708