MMA IARD Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

GAZELENERGIE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 (POSTULANT) et par Me Marie SONNIER-POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER

DES COPROPRIETAIRES ARGONNE [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BSGI dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Lydie NAVENNEC NORMAND, avocat au barreau

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS Araquelle et la SAS Colombe, représentées par Me Barbeau-Bournoville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a réclamé à M.

néerlandaise, demande rejetée suivant courriers des 6 et 14 avril 2004 au motif que les règles de l'aide juridictionnelle ne permettent pas la prise en charge des frais d'interprète tandis qu'aucun avocat du barreau

(le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats

raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; qu'en l'espèce, il était constant que l'appel litigieux avait été formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par un avocat au barreau

T... faisait valoir que la transmission de tout acte de procédure par courrier électronique et par l'intermédiaire du réseau e-barreau, dit RPVA, présente des garanties de sécurité rigoureusement identiques

peinture, comme tel était le cas, mais de la couleur lorsque celle-ci est radicalement différente ou d'aménagements structurants tels que la pose de vérandas, de films protecteurs sur les vitres, de barreaux

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

opinion préconçue sur les faits incriminés du point de vue de la culpabilité de l'accusé ; qu'en informant la Cour et le jury de la réputation négative du demandeur auprès de la majorité des membres du barreau

recommandée à la partie civile et à son avocat l'ont été à cette adresse le 27 mars 2001 ; qu'il ressort des pièces du dossier que, le 19 décembre 2000, la SELARL VILLEMOT Y... et Associés, avocat au barreau

X..., ce dernier a saisi d'une contestation le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice, qui a fixé les honoraires dus par la société à la somme de 40 000 francs hors taxe ; Attendu que M