que le salaire global brut mensuel correspond au salaire réel perçu par le salarié et que le salarié est rempli de ses droits au regard du salaire minimum brut annuel correspondant à son niveau dès lors

de la mise à pied conservatoire, ' 254,15 euros au titre des congés payés afférents aux rappels de salaire de la mise à pied conservatoire, ' 6358,27 euros au titre du rappel de salaire du complément

le fondement du premier moyen, qui a fait ressortir que la cour d'appel n'avait pas répondu aux écritures du salarié qui revendiquait la fixation de son salaire moyen par cumul d'un fixe minimal référé

[E] [K] de sa demande de modification du salaire de référence pour le calcul de sa rente ; - débouté M.

au titre de la monétisation du compte épargne temps, ordonner la remise des bulletins de paie rectifiés sous astreinte, ordonner le rétablissement de points issus de l'article 32 dans le calcul des salaires

a été victime d'une rechute le 10 novembre 2010 ; que, par deux avis des 19 septembre et 5 octobre 2011, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive du salarié à son poste de travail ;

important que cette attribution ait été soumise au versement de cotisations sociales et mentionnée à cette fin sur les bulletins de paie ; qu'en affirmant qu'il y avait lieu d'inclure dans l'assiette de calcul

[X] avait été victime de discrimination syndicale, ordonnait une mesure d'expertise aux fins de reconstitution de sa carrière et de calcul des salaires lui restant dus, s'il avait été promu cadre le 31

Qu'en effet les salaires pris en compte pour le calcul de la pension personnelle sont les salaires établis en fonction des cotisations précomptées, à titre d'exemple le bulletin de salaire du mois de décembre

de nourriture allouée aux marins à titre de complément de salaire n'entrera en compte dans le calcul du salaire minimum de croissance calculé comme il est dit à l'article précédent que pour les trois-quarts

Il énonce que l'administration ne pouvait légalement, pour le calcul des " salaires demi-nets ", procéder aux prélèvements prévus à l'article 884 du code général des impôts sur la base des taux prévus

bénévole de ce versement ; incidemment le caractère bénévole de la prime d'ancienneté est renforcé par la mention explicite dans tous les avenants que la prime d'ancienneté est toujours exclue des calculs

2020, la cour a: - constaté que le renvoi à l'article R.341-4 du code de la sécurité sociale opéré par l'article R.341-5 du même code a pour seul objet et pour seul effet de déterminer le mode de calcul

[L] et la majoration de la rente d'ayant droit versée à son épouse calculées sur le salaire plafonné de 46.875,51 euros.

Ce salaire de référence est calculé en prenant le salaire brut moyen des douze derniers mois.

a retiré l'autorisation de stationnement qui lui avait été délivrée le 1er février 2021 ; 2°) de condamner la ville du Gosier à lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi selon le calcul

d'entreprise du 15 octobre 2014, qui fixe précisément ses conditions d'attribution (la présence au travail), la date de son versement (avec la paie de décembre) et les modalités de son calcul

selon la situation de chacun, pour expliquer avec justesse le calcul du salaire indiciaire différentiel, ou pour identifier à partir du 1er janvier 2001, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la convention

CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LES PRIMES DE RENDEMENT NE DEVAIENT PAS ENTRER EN COMPTE DANS LE CALCUL

Dès lors, s'il existe une erreur dans le calcul du salaire de M.