DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE

. : "les bords des excavations des mines et carrières à ciel ouvert sont établis et tenus à distance horizontale de dix mètres au moins des bâtiments, monuments ou constructions quelconques publics ou

prévoit expressément que l'assiette de la servitude longera diverses parcelles avant de quitter la haie et de contourner une butte en limite séparative, avant de faire la jonction au dessous d'une carrière

des années 1963, 1964, 1965 et 1966 ; que sa demande ayant été satisfaite, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) a majoré de seize trimestres son relevé de carrière

(EC1) une convention dite de "foretage" pour l'exploitation d'une carrière; que la société EC1 est devenue la société Financière X...

à 2000 et malgré l'avis favorable de sa responsable hiérarchique Mme A..., tout avancement professionnel jusqu'à l'intervention de l'inspecteur du travail dénonçant un frein dans son évolution de carrière

une seule utilisation défavorable, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise ; 3 / en omettant de rechercher si l'expert n'avait pas également imputé les désordres à un défaut caché du carburateur

40-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - RECHERCHE DES MINES

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d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière

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Georges X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Dominique Y..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 3°/ M.

2011 au 30 septembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), agissant pour le compte de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (la CAMIEG

cotisations dans les deux régimes, pouvait bénéficier d'une retraite à taux plein, calculée en appliquant le prorata 143/150 à la pension théorique qu'il aurait perçue s'il avait accompli toute sa carrière

d'empêcher l'intéressé de travailler dans des conditions normales de rentabilité, de sorte qu'en énonçant qu'"en l'absence de toutes pièces complémentaires relatives à l'emploi et l'évolution de la carrière

alors, enfin, qu'il résulte des dispositions des articles 6-1 et 6-2 de la consigne générale PS15 n° 2 que l'indemnité forfaitaire de départ n'est pas cumulable avec la seule allocation de fin de carrière

d'Aix-en-Provence en date des 7 mai et 16 octobre 1997 déclarant irrecevables les appels formés contre le jugement du 1er février 1993 ne concerne nullement les conditions actuelles d'exploitation de la carrière

code du travail ; 2 / que les salariés intéressés faisaient valoir que cette inégalité pénalisait les salariés célibataires de la Société de secours minière du Pas-de-Calais tout au long de leur carrière