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5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c2dfc182adff7ad546

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par arrêt du 3 décembre 2015, la cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé par les époux [K] au motif que l'arrêt attaqué, statuant dans les limites de l'appel, se bornait à confirmer le

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f617

Cassation

17 avril 1970

17 avril 1970

. : ATTENDU QUE LE SUSNOMME, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 20 OCTOBRE 1969, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI ET A DEMANDE QUE SOIT CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 1ER JUILLET 1968 PAR

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac96d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en l'espèce, n'imposait pas que la demande de fixation de la mise à prix figure, en outre, dans le dispositif de l'assignation du créancier poursuivant, ainsi que l'a jugé la Cour de cassation (Cass.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740145b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58af0

Cassation

11 janvier 1983

11 janvier 1983

DE LA DISPOSITION DE L'ARRET AYANT PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL SUR UNE ASSIGNATION ENTACHEE DE NULLITE, ENTRAINE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LA CASSATION DE LA DISPOSITION DE L'ARRET DECIDANT QU'IL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb43cb8dca058e3e803d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 7 décembre 2021 par le tribunal de proximité de Poissy ; - ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir par la Cour de cassation à l'encontre de l'arrêt prononcé par la cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61628538c10e2193c5780978

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201336

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 2013), que M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be8

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af393bcaf505db6962bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 avril 2023 et l'affaire plaidée à l'audience du 10 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8e

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

de Poitiers en date du 14 septembre 2011- arrêt de la cour de Cassation en date du 27 février 2013 L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Septembre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100064

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par les dispositions de l'arrêt non remises en cause.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201400

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310545

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

à aucune contestation sérieuse, en sorte que l'ordonnance déférée sera infirmée de ce chef ; que Madame X... étant devenue par l'effet de l'adjudication, occupante sans droit ni titre de l'immeuble, son

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d96807cdc6046d47d06983

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200013

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi, qui est recevable : Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200628

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 11-14.538 et F 11-14.539 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 11-14.539, examinée d'office après

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26e7a459da3dcdea2f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et/ou des mises à prix initiales en cas de carences d’enchères, étant précisé que s’il y a adjudication de ce lot unique après réunion, les premières adjudications prononcées perdront leur effet, et si

Source officielle

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