D avant toute délivrance du permis de conduire les véhicules de la catégorie B.

E...

Estimant relever d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie compte tenu de son incapacité à travailler, Mme [N] épouse [E] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bretagne le 24 septembre

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Arden Plast est rejetée.

D E, détenteur de huit pistolets et deux révolvers de catégories B, ainsi qu'une carabine et un fusil de catégorie C, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition et la détention

Il détenait, par suite, illégalement une arme de catégorie B.

: / () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). / () ". 3.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 est annulé. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et au préfet de la Marne.

D..., y étaient découvertes quatre-vingt-une armes d'épaule et de poing ainsi que des munitions , à savoir vingt-et-une armes de catégorie B, vingt-trois armes de catégorie C, douze armes de catégorie

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10074 F Pourvoi n° R 14-16.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Et selon l’article R. 221-4 du même code : « I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants : / (…) Catégorie A2 : / Motocyclettes

B et de la sous-catégorie B1 ; - l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux ; - le code de

La société requérante conteste son classement dans la seconde catégorie de ce sous-groupe en ce qu'elle présente des éléments de confort de la seule catégorie 4.

E...

Elle soutient que : - les logements de la résidence Baies Roses devraient être classés dans une catégorie 6, 6M ou 7, et non dans la catégorie 5M eu égard à la surface moyenne des ièces des logements

C I D E : -------------- Article 1er : La décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 4 avril 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie, exploitant le service de radio Nostalgie en catégorie

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Il soutient que : - le poste qu'il sollicite est un poste de catégorie B ou de niveau II, ce qui correspond au niveau du poste qu'il occupe actuellement en qualité d'ouvrier de l'Etat hors catégorie

: / () / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / () / Catégorie 5 : magasins de très

E...