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8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

[Adresse 30] [Adresse 30] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL BY ARBITRAGE

Source officielle

Page 37 sur 446

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13485

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

En droit – Article   9 (concernant le centre requérant)   : La Cour note que la brochure publiée par les autorités régionales décrivait le centre requérant comme un «   culte totalitaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d51416be03751aa403

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Un tribunal arbitral a, suivant sentence du 11 mai 2007, considéré que cette résiliation était fautive et condamné Mme [S] à indemniser la société PRODIM.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303216_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ne peut intervenir que dans les conditions suivantes : / 1° Elle est précédée d'un entretien avec l'autorité territoriale ; /2° Elle fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante et du Centre

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54db4

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE LA REQUETE DE LA SOCIETE CENTRE AUVERGNE CONSTRUCTEUR QUI CONTESTAIT LE CLASSEMENT DE SON ENTREPRISE SOUS LE N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02e

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Or la décision arbitrale, qui a fixé le montant des pénalités dues par la société Evreux Distribution à la Sca Normande à la suite de son retrait, n'avait pas le même objet que la présente instance et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00702

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

; mais que cette objection ne répond pas au moyen de l'indétermination des pénalités au moment de la vente du fonds de commerce, puisque les indemnités n'ont été fixées par le tribunal arbitral que le

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d455cdc6046d47509a3c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par un jugement avant-dire droit, Vu les dispositions de l'article 131 et suivants du CPC, Vu l'accord des parties, Ordonne une médiation judiciaire, Désigne le Centre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D'autre part, il ressort du dispositif adopté que le département des Alpes-Maritimes est divisé en deux zones : une zone " montagne " dans laquelle toute opération est soumise à l'arbitrage de l'unité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200764

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

dirigé contre la société Fradin Tronel Sassard et associés et la SCP Belat-Desprat devenue MJ synergies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2015), qu'en exécution d'une sentence arbitrale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8310a84a5e5f002187b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il a ensuite été transféré au centre de rétention administrative de [Localité 9] le 19 octobre 2025 à 11 heures 16.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

, au titre du solde du lot n° 17 " Aménagements extérieurs " du marché de construction d'une unité de cent trente-neuf lits à Plaisir ; 3°)de mettre à la charge du centre hospitalier de Plaisir la somme

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

27 octobre 1988 et la compensation qu'elle prévoyait s'opérait de plein droit ; que si, selon les prévenus, la SAR était insolvable et la situation de la SA Henry, avec ou sans la fausse sentence arbitrale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la directrice du centre, compagne de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403074_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la directrice du centre, compagne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00790

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

son obligation de loyauté en minorant le produit des ventes de flacons et le montant des redevances en découlant, ont engagé diverses procédures à son encontre ; qu'en particulier, une procédure d'arbitrage

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CC

civ2

61372178cd580146773f40a0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Cassation en date du 15 décembre 1986 ayant rejeté pour défaut d'intérêt le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt d'une cour d'appel qui avait rejeté son recours en annulation d'une sentence arbitrale

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fec

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes s'est prononcé sur la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage sans remplir son rôle d'arbitrage, comme l'employeur le lui avait

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc7d

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 JANVIER 1972 QUI DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DES CHEFS D'ARRESTATION ET SEQUESTRATION ARBITRAIRES

Source officielle
CA

RETENTIONS

66ab251bba731fad7dd35476

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[L] [P] né le 24 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

Source officielle