L'offre n'est grevée d'aucune condition suspensive et le candidat a remis à l'administrateur judiciaire un chèque de banque en garantie du prix de cession.

Mme Y... s'est présentée à l'agence le 21 juillet 2012 en se prévalant de l'autorisation de son époux, pour obtenir un chèque de banque de 197 980 euros libellé à l'ordre de Maître Cadet, notaire instrumentaire

A cette date, les époux Y... se sont présentés chez le notaire munis d'un chèque de banque, tandis que la SCI Pro Domus ne comparaissait pas.

FAITS ET PROCÉDURE Les 22 et 28 juin 2011, la société BRED BANQUE POPULAIRE a émis à la demande de P... S... deux chèques de banque d'un montant de 40 000 et 12 400 euros.

emporté des espèces afin de payer des soins éventuellement coûteux, hors tout système d'assurances, peu important que dans les circonstances du litige, il ait préféré ne pas recourir à des comptes chèques

Eric X... à la SCI Yomtov par le ministère de Me Bensoussan notaire à Villecresnes moyennant le paiement du prix et des frais par chèque de banque à l'ordre du rédacteur ; QU'en l'espèce, à supposer que

Il verse aux débats une promesse de vente d’un véhicule qu’il indique avoir vendu 10 600 euros en 2020 et la copie d’un chèque de banque de ce montant qui aurait été encaissé par la demanderesse.

K... a mis en demeure la banque de produire la copie recto-verso du chèque n°[...] tiré au profit de ce dernier le 20 janvier 2015 sur la Deutsche Bank, d'un montant de 14000 euros.

[F] [B] d'une avance de 2000 €; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés: - dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque de banque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

intérêts, d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

ayant à Vaulx-en-Velin une activité de boulangerie-pâtisserie-traiteur ; qu'une solution de cession a été recherchée, mais que le seul candidat-repreneur s'est présenté à l'audience de cession sans le chèque

SUBORDONNONS l'exécution de l'expertise au versement à la régie d’avances et de recettes du tribunal de ce siège par Madame [S] [B] et Monsieur [H] [P] unis d'intérêts, d'une avance de 3.000 € (par chèque

SUBORDONNONS l'exécution de l'expertise au versement à la régie d’avances et de recettes du tribunal de ce siège par Monsieur [E] [V] et Madame [B] [K] épouse [V] unis d'intérêts, d'une avance de 3.000 € (par chèque

Habitat d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés: - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

[H] [O] d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés: - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

courrier adressé le 1er mars 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel Madame [G] [Z] rappelle avoir réglé la somme totale de 5 800 euros à titre d’achat du véhicule litigieux : par chèque

nom et pour le compte de : [R] [W] [C], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 17], célibataire, demeurant [Adresse 9] lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque