Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Paul Hartmann, société à responsabilité limitée dont le

d'accusation de céans ; 1 ) alors que, d'une part, le mémoire signé et déposé le jour de l'audience régularisait le défaut de signature du même mémoire adressé la veille à la chambre d'accusation ;

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de l'audience au greffe de la chambre des conclusions en ce sens ; "que, toutefois, ces conclusions déposées sous pli fermé dans les dépendances de la chambre n'ont pas été remises entre les mains

SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 23-15.030 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1)

Veille, président de chambre, Mme Y... et Mme Lacabarats, conseillers ; qu'à l'issue de cette audience, au cours de laquelle ont eu lieu les débats, il a été déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience

Schumacher, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M.

d'accusation aurait "confirmé" l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 29 mai 1996, la chambre d'accusation a méconnu le sens et la portée de l'ordonnance rendue par la présidente de la chambre

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Roger, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire appelé à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ;

[D] [U] [P] que celui-ci avait pour mission d'assurer la coordination de l'équipe de femmes de chambre et de veiller à la bonne exécution des travaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/09089 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVRH N° de MINUTE : 24/00390 Madame [BL] [I] agissant en son

Z... a régulièrement adressé un mémoire à la chambre, dans lequel il confirmait, comme indiqué dans la lettre datée du 19 octobre 2017 adressée au président de ladite chambre, et jointe au mémoire, avoir

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.