Saulius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée,

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

selon la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, 27 novembre 1996), que Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2000), que la société Maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociét Nouvelle La Maison du Parfum, société anonyme

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse A..., Andrée B... et Roger B... du chef

À la suite de la signature, le 20 mars 2015, d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société [1] dirigée par M. [F] [N], M.

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 17 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 24 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 27 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...]        

demeurant ensemble 1, square Auguste Renoir, 33185 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société Les Maisons

Gilbert C..., ancien maire de Neuves-Maisons m'a téléphoné pour le même problème ainsi que 3 autres personnes qui n'ont pas été prévenues et qui n'ont pas donné leur accord.

illicite d'objets dans une maison d'arrêt, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juin

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des droits de la défense ; " en ce que Thomas X..., détenu à la maison

L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la requérante du chef

Yolande, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 février 2001, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du chef