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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94532

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

la société Côte d'Opale Construction (ci-après «la société») à compter du 1er juillet 2013 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier d'exécution niveau 1 coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01897

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., entré dans l'entreprise le 15 juillet 1981 en qualité d'employé technique, coefficient 175, a été affecté successivement aux postes d'aide comptable, coefficient 175, le 1er janvier 1983, d'employé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Daniel Z...le 15 décembre 2003 ; il y était employé en tant qu'OP niveau II coefficient 185 de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02021

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

mars 2002, l'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir, sous la responsabilité du contremaître, les tâches caractéristiques de deux postes de techniques différentes relevant au minimum du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b247

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Elle fait valoir : En ce qui concerne le coefficient de la convention collective applicable à Monsieur X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02226

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

135, il a été promu au fil des années au coefficient 145 puis 150 en 1977, 160 puis 175 en 1980 en qualité d'ouvrier hautement qualifié ; qu'en 1981, il aurait été muté au service fabrication suite à

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Un avenant a été établi le 22 décembre 2008 mentionnant la qualité de conducteur de tourisme au coefficient 150. En dernier lieu, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 655,90 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed7b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon avenant au contrat de travail en date du 8 octobre 2013, Mme [F] [I] a été promue opératrice de lignes, coefficient 150.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Pierre D... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 1996, en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, position 1, coefficient 150.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60351ae7bc5eae4638fb1e67

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

2010 seulement, un contrat de travail écrit a été établi, aux termes duquel le poste de [T] [W] se partageait entre deux fonctions : responsable de site (cadre, échelon 2, niveau AC, groupe 1, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f49

Appel

15 février 2011

15 février 2011

[R] a été engagé avec effet au 2 octobre 2000 en qualité de responsable chargé d'affaires position 2.3 coefficient 150.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° 406, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08309

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3ae7ffc2c8318edff9f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Depuis octobre 2018, il était classé au coefficient 150 M groupe 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c9

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

se trouve désormais la SAS Dirickx Espace Clôture Méditerranée (la société), suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 décembre 2002 en qualité de poseur, catégorie ouvrier, niveau I coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb54cdc6046d47894026

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [N] (ci-après le salarié) a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile, niveau 3, échelon 2, coefficient 140 selon la classification de la convention collective nationale des entreprises de

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CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747592

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un avenant au contrat du 15 septembre 2016 a modifié le lieu de travail qui a été transféré sur le campus universitaire à [Localité 4].

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Monsieur Nabil LAKHTIB, EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [Z] a été embauchée, à compter du 16 septembre 2008, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur structures (position 2.3, coefficient

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CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

naissance 3] 1972, a été engagé par la société GFM BMI par contrat à durée indéterminée du 27 janvier 2000, en qualité d'informaticien, technicien micro et réseaux, catégorie employé, niveau II.3, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55e0573f2b31f129d98f

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Madame Z... a été engagée le 5 juin 1989, pour exercer les fonctions de «'comptabilité adhérents'» en tant que «'contrôle factures catégorie employée, coefficient 150 par la société SCAFRAIS INTER RHONE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed1

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Monsieur [V] [B] a été engagé à compter du 1er juin 2005 par la SARL Alcyon Environnement Services (A.E.S) par contrat à durée indéter-minée à temps complet, en qualité de conducteur d'engin, coefficient

Source officielle