Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. / La commission administrative paritaire compétente peut, sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné

Par ailleurs, la Commission constate que la procédure devant le Consiglio Grande e Generale est à maintes égards assimilable à une procédure tendant à obtenir la révision d'une décision judiciaire.

prochainement au demandeur le feuillet de révision foncière concernant l'immeuble pour l'année 1983, le plus ancien dont disposent ses services.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2006 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé

;    "La Commission examine la question de savoir si l'action en      révision constitue un recours au sens de l'article 26      (art. 26) de la Convention

N° 13 REV 144 P La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant

N° 13REV144 P 18 JUIN 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

) en tant qu'elle fixe à 30 jours le délai pour former un recours en révision de la notation devant la commission administrative paritaire compétente et qu'elle prévoit que la demande en révision de la

(Corrèze), en cassation d'une décision rendue le 5 juillet 1990 par Commission nationale technique au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est rue Souham

le cadre de la révision générale de 1970 n'étant pas conservées lorsqu'une déclaration est déposée postérieurement ».

La commission émet un avis favorable à la communication du permis de construire.

révision pour aggravation de l'infirmité constituée par un état de stress post-traumatique ; 2°) à titre principal, de fixer à 70% à compter de sa demande de révision le taux d'invalidité de cette infirmité

Depuis la révision constitutionnelle de 1975, le Conseil d’État a jugé à plusieurs reprises que la confession dont il s’agit remplit les conditions d’une "religion connue" (arrêts n o s 2105 et 2106/1975

La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de PLU, soit à sa modification ou révision, présentent en principe le caractère de documents administratifs

Par décision du 5 octobre 2022, la commission a rejeté sa demande.

La commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents

La commission émet donc un avis favorable à la communication du document visé au point 1).