uniquement des mentions figurant dans ses grands livres, qui ne peuvent être regardées comme ayant date certaine alors que, de surcroît, aucun comptable n’avait été mandaté pour réaliser la comptabilité

, le 8 juillet 1996 après une mise en demeure du service en date du 19 juin 1996 (AR du 21 juin 1996), (pièces 1-4 et 1-5) ; que le chiffre d'affaires déclaré est de 16 948 529 francs, le résultat comptable

, financier et comptable.

en son article 1, que les contrôles sont opérés sur la base des documents commerciaux des entreprises bénéficiaires à savoir "l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité

Elle soutient que : - les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé comptabilisé en " à nouveau " pour un montant de 176 456 euros, correspondent aux apports effectués par son gérant ainsi

Si l'article 93 A du code général des impôts permet de substituer, à la demande du contribuable, une comptabilité d'engagement à une comptabilité de caisse, cette faculté d'option n'a pas pour effet d'étendre

A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL C en matière d'impôt sur les sociétés, le service a réintégré dans ses bénéfices imposables des années 2011 et 2012 des charges comptabilisées se

sans pouvoir produire les factures correspondantes ; que si l'intéressé soutient qu'une grande partie des achats sans facture ont été comptabilisés à l'initiative de son comptable et à son insu, en vue

incohérence résultant d'une erreur commise par la société dans le calcul du poids total de pâte crue correspondant aux différents types de pains.

comptable général, tel qu'il est défini par le règlement du comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999. 3.

Nous arrivons donc en tenant compte des jours fériés et du pont de l'Ascension à quinze jours d'arrêts sur la ligne de granulation ; douze jours d'arrêt sur la ligne d'extrusion.

a d'abord relevé des anomalies résultant de l'examen de la comptabilité de la société qui tiennent en l'achat de vins rosés et rouges sans facture et non comptabilisés et de produits (bière et vin rosé

service a d'abord relevé des anomalies résultant de l'examen de la comptabilité la société qui tiennent en l'achat de vins rosés et rouges sans facture et non comptabilisés et de produits (bière et vin

des différentes mesures d'interdictions réglementaires adoptées pour lutter contre la propagation du virus covid-19, la fermeture des établissements relevant notamment des catégories dites L, N, P, T,

Olivier C..., de nationalité belge et domicilié [...] , le gérant de droit à compter du 1er avril 2003 (succédant à M.Olivier C...) étant M.

A, qui constituait en réalité un compte d'attente créé par l'ancien comptable de la société et destiné à apurer certains comptes suite à la perte d'écritures consécutives à une panne d'ordinateur ; -

X... et qu'il y a été retrouvé des éléments comptables et juridiques ; qu'encore, le représentant de la société Cookson a rapporté que M.

, a déclaré qu'après le départ de Max A..., il avait été amené à remettre à jour la comptabilité sur trois années, qu'il estimait que les bilans faits par l'expert-comptable Marc C... avaient été totalement

F est fiscalement sans incidence ; - les amortissements comptabilisés pour l'achat de véhicules conçus pour la compétition automobile et les différentes charges afférentes à ces véhicules ne sauraient

tenu du montant important de la provision, de la comptabiliser afin de respecter son obligation d'arrêter ses comptes conformément au principe de présentation du bilan donnant une image fidèle.