entre les cautions.

le condamner à payer à la banque la somme de 28 720,56 euros, outre les intérêts de cette somme au taux de 4,30 % l'an depuis le 22 novembre 2016, alors : « 2°/ que le banquier qui propose à la caution

), aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (Colas) ; que, l'entrepreneur principal ayant été placé sous procédure de sauvegarde, le sous-traitant a assigné, en sa qualité de caution

Y... à payer à la banque une certaine somme en qualité de caution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 15-24.184 : Attendu que M.

X...; que le 26 février, ces deux derniers ont refusé leur cautionnement; que l'UCB avisée a annulé son offre; que M.

au sein de sociétés font partie du patrimoine de la caution qui doivent être prises en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus, à la date de la souscription de son engagement de caution

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 16 novembre 1985 et 11 avril 1986, Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Patrick Auto, s'est portée caution

de l'engagement de caution de M.

conseil d'administration de la société ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a déclaré sa créance puis a engagé une procédure de saisie immobilièreà l'encontre de la caution

.; que ces deux documents, faisant état d'une décision du conseil d'administration de porter à 2 500 000 francs le cautionnement accordé par l'UCL à la société Loiseau-Est, sont des faux, dès lors que

La Société Anonyme COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ») s’est intégralement portée caution dudit prêt par acte d’engagement de caution

du 14 septembre 1994, accepté de réaménager ses concours antérieurs en consentant aux sociétés Caral, Goldcenter et Comexo, pour une durée indéterminée, diverses lignes de crédit garanties par les cautions

fixé dans le cadre du contrôle judiciaire que son offre de constituer des sûretés réelles sur son patrimoine ; "aux motifs que "le montant initial du cautionnement a été fixé en tenant compte tout

X..., en qualité de caution, représentant légal des sociétés X... (TSR) et Pierre X...

[K] estime que la Société Générale ne peut prétendre se reporter uniquement à la fiche de renseignements de la caution pour apprécier la proportionnalité de ses engagements, alors qu'elle avait connaissance

X... en exécution de ses engagements de caution ; qu'en défense, ce dernier a fait valoir que son cautionnement du 25 juillet 1994 ne s'étendait pas à la garantie du remboursement du prêt du 12 décembre

Henri Z... s'est, par acte du même jour, porté caution solidaire à hauteur de 3 000 000 francs ; Attendu que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

de la SODIVA envers la société Volkswagen à hauteur de 100 000 francs et qu'aucun élément nouveau depuis cette date n'avait été porté à la connaissance de la banque qui aurait pu justifier son brutal

de la République de Chambéry, Romain X... expliquait que, le 16 avril 1997, Raymond Y... lui avait proposé une participation à concurrence de 50 % dans le capital de la société DPS en échange de sa caution