Sur ce point, elle précise que le contrat d’assurance de l’immeuble a été souscrit auprès de la compagnie ALBINGIA, tandis que les contrats de maintenance des ascenseurs et des différentes installations

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

novembre 2021, elle a procédé à l'installation d'une solution vidéo au sein de la résidence située [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant la somme de 11.534,40 euros outre celle de 360 euros au titre du contrat

la société Nantes Métropole Gestion Services ; -la société Détection Électronique Française (DEF) Ouest, fabricant et fournisseur des têtes de détection incendie d'origine a obtenu à l'origine le contrat

En tout état de cause, la commune de Marseillan, qui produit le contrat de maintenance et indique sans être contestée qu'en cas de défaillance technique de la borne, cette dernière serait demeurée baissée

Un contrat de maintenance a été résilié le 2 avril 2003 avec effet au 27 mars 2003.

condensation et de prise de glace au niveau du calorifuge des canalisations véhiculant le fluide frigorifique qui n'ont pu être résolus dans le cadre du contrat de maintenance, la société DOMAFRAIS a

juge commissaire qui a ordonné la résiliation du contrat de maintenance.

juge ne vaut que lors de la conclusion du contrat, - l'absence d'interdépendance entre les contrats de location et de fourniture et services, à défaut de preuve de l'existence d'un contrat de maintenance

judiciaire le 13 février 2012, et que par ordonnance du 26 mars 2013, le juge commissaire a prononcé la résiliation des contrats de maintenance liant la société SAFETIC aux cocontractants, relevant que

Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

Cette décision se fonde sur le constat d'un transfert de l'activité principale de la société OFP Maintenance à la société SODI, au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

qu'elle n'ait pas proposé de travaux avant la fin de l'expertise ne relève pas d'un défaut de conseil ; - les prestations objet des demandes indemnitaires de la commune sont exclues du champ des contrats

de trois ans et en l'absence de contrat de maintenance conclu.

X... avait eu un comportement déloyal ayant consisté à résilier les contrats liant l'employeur à un fournisseur et prestataire de services habituel pour conclure à des conditions exorbitantes avec une

de paie à -42,74 Francs ; Que l'employeur a tenté d'expliquer qu'une vérification aurait mis en évidence une "anomalie informatique" et que le salarié aurait été ainsi réglé à tort sur certains contrats

La cour précisait que la société Save avait, à tort, refusé d'intervenir au titre du contrat de maintenance du 1er décembre 2015 et refusé d'assurer ses prestations techniques de maintenance, pour un motif