A titre subsidiaire, ils lui demandent de dire et juger que le contrat multirisques habitation souscrit par la SCI DVD auprès de la MATMUT couvre les conséquences pécuniaires de l'incendie et ses suites

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, elle sollicite la réformation du jugement entrepris et demande à la Cour : * de constater que l'incendie est dû à un cas fortuit,

[P] en sa qualité de courtier en assurance, et la société MS Amlin Insurance nouvellement dénommée MSIG Europe ont conclu le 14 mai 2019 un contrat d'assurance multirisques industrielle n° 2019RIA019176

Il a été précédemment constaté que la toiture-terrasse dont Mme [K] [Z] [T] bénéficie de la jouissance exclusive est à l'origine d'infiltrations d'eau dans l'appartement de Mme [Y] [G], ce que ne conteste

grand coup de frein avant de perdre le contrôle de son véhicule puis sortant de la route elle était entrée en collision contre des arbres ; que lors de son audition en date du 16 novembre 2001 le prévenu

[C]), - les différents documents communiqués ne permettent pas d'avoir d'éléments techniques concrets sur le déclenchement du sinistre.

Statuant à nouveau, Constater que le véhicule conduit par [Y] [W] est impliqué dans l'accident de la circulation dont [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009.

La Sci Sine a relevé appel de ce jugement et par arrêt rendu le 31 mai 2016, la cour d'appel de Lyon a réformé celui-ci, prononcé la nullité du contrat d'assurance « multirisque propriétaire non occupant

société Sport Loisirs Plus, qui exploite un magasin de vente d'articles de sport, a souscrit auprès de la société Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage, un contrat

La société Mr Bricolage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de l'arrêt attaqué que si les pertes d'exploitation, indemnisées sans limitation de durée à hauteur de 9 000 000 francs (1 372 041,15 euros) par sinistre aux termes des conditions particulières du contrat

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action directe à l'encontre de la MAAF, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 du contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit par

La perte de loyer en résultant sur les deux derniers cas énoncés ci-dessus pour le Bailleur sera couverte soit par la garantie perte de loyers souscrite par le syndic de l'immeuble dans le contrat multirisques

la société SCRF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société SCRF a souscrit auprès de la société Azur assurances Iard un contrat d'assurance

assurances ; "aux motifs qu'il y a de même lieu à confirmation du rejet de l'exception de garantie soulevée par la société MAAF assurances en sa qualité d'assureur de la société Gocdu TMG, alors que le contrat

AMDM) a fait, au cours de l'année 2012, l'objet d'une vérification de compatibilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2004), que la SCI La Grange (la SCI) a souscrit, auprès de la société Assurances du Sud (les Assurances du Sud), un contrat

Le contrat d'assurance ayant lié Mme [U] et l'assureur était un contrat d'assurance multirisques d'habitation.