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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple ; DISONS que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 juin 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02028
20 octobre 2010
20 octobre 2010
à un entretien préalable par lettre du 29 novembre 2004, a été rompu pour faute grave le 14 décembre 2004 ; que contestant la rupture de son contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1610
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leurs avocats par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont de se faire assister par le médecin-conseil de leur
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d79fc0d3e3fe99d16084
2 mai 2024
2 mai 2024
de 21 jours n'a pas été respecté entre la convocation à l'assemblée générale et la tenue de l’assemblée générale, EN CONSEQUENCE : - Annuler purement et simplement l’assemblée générale du 3 février 2022
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201091
21 juin 2012
21 juin 2012
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.
Source officiellesoc
6137236acd58014677409749
16 mars 2000
16 mars 2000
devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e2b
29 janvier 1998
29 janvier 1998
devant la juridiction du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d6
25 juin 1998
25 juin 1998
par lettre simple les parties intéressées huit jours au moins à l'avance; que lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par
Source officiellesoc
61372327cd580146774061c7
8 octobre 1998
8 octobre 1998
, en application du second, par lettre simple, huit jours au moins avant la date de l'audience ; que lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c41
15 avril 1999
15 avril 1999
, en application du second, par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience ; que lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle
Source officielle17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
15 mai 2012
Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, vous ne vous êtes pas présenté le Mardi 13 Mai 2008 à l'entretien prealable en vue de votre éventuel licenciement pour faute
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e28
22 février 2021
22 février 2021
de convocation et celle de notification sont différentes.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687e8ade41388e7853abfff6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
recommandée avec demande d'avis de réception le 1 copie certifiée conforme à Maître Stéphanie GRANCHON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [Z] [D] par lettre recommandée avec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00541
31 mai 2011
31 mai 2011
de réception ; qu'il faut mais il suffit que la volonté du banquier d'interrompre le concours bancaire soit clairement exprimée par écrit, fût-ce dans une lettre simple, s'il est établi qu'elle a bien
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb57
25 mai 1992
25 mai 1992
escroquerie, l'un des éléments constitutifs des manoeuvres frauduleuses à lui reprochées étant un faux, celui commis en signant faussement à la place de son épouse, Y..., l'avis de réception de la convocation
Source officielle15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
24 octobre 2014
des parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que ce texte spécial exclut l'application de l'article 652 du code de procédure civile, que l'attestation du greffe
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe965
16 janvier 1996
16 janvier 1996
d'une somme déterminée doit prévaloir sur la mention en chiffres sauf à démontrer, eu égard à la volonté des parties, que la mention en lettres était affectée d'une erreur de plume ; qu'aux termes du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da355
4 avril 2023
4 avril 2023
Par lettre datée du 27 janvier 2017, M. [U] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 09 février 2017 avec mise à pied conservatoire. M.
Source officiellePage 37 sur 1018