Le procès 17.     Le 22 décembre 2004, le tribunal municipal de Moscou ouvrit le procès contre la requérante, qui était représentée par deux avocats, U. et S. 1.

relatant ces constatations et faisant foi jusqu'à preuve contraire a été aussitôt dressé ; que les navires et leur cargaison ont, ensuite, fait l'objet d'un procès-verbal d'appréhension avant d'être déroutés

- comme l'a relevé le premier juge, le syndicat des copropriétaires a simplement produit les procès-verbaux des assemblées générales et les appels de provisions justifiant de l'exigibilité des charges

de la particularité de la procédure et des difficultés rencontrées pour connaître l'identité du pénalement responsable, la clôture du procès-verbal a été retardée, ce qui ne constitue pas une violation

G... a été informé de la demande conjointe de trois de ses salariés et du syndicat COGETRA d'organiser des élections des délégués du personnel ; qu'il résulte du procès-verbal produit que les élections

renouvellement de celle-ci et de maintenir la SAAP La Vie active dans ses fonctions, alors, selon le moyen, qu'en toute hypothèse le principe d'égalité des armes, composante essentielle du droit au procès

les diverses hypothèses d'entraves punissables ; qu'il ne s'agit pas d'infractions distinctes, mais des facettes d'une même infraction et que, dès lors, les observations relatives au cumul et au concours

des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Areram, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

"La Châsse du Pape" pour commercialiser un vin d'appellation d'origine contrôlée côtes-du-Rhône ; que ce procès-verbal, transmis au procureur de la République, relève des faits de publicité de nature

la nouvelle date d'audience, le 15 septembre 1998 à 14 heures, sans mentionner qu'il a été informé de la juridiction saisie et du lieu ; qu'il n'est ainsi pas établi qu'il avait été régulièrement convoqué

X... a assigné la société Chanel en vue d'obtenir sa condamnation à lui livrer des marchandises, à le convoquer à un stage de formation prévu, et à lui payer des dommages et intérêts ; Attendu que la

dans le même magasin quatre dimanches différents ; que seuls les noms de neuf personnes figuraient sur les procès-verbaux, base des poursuites ; qu'en l'absence de récidive, la cour d'appel aurait dû

-C..., candidate au premier concours, qu'il lui était reproché un manquement au règlement du concours lors des épreuves d'admissibilité et qu'elle était convoquée afin de faire valoir ses explications

mesure ne préjudicie en rien la présomption d'innocence, mais constitue une simple mesure technique ; qu'il convient de rechercher si la mise en liberté n'est pas de nature à nuire au bon déroulement du procès

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des opérations électorales ayant statué sur sa candidature au conseil d'administration : 1) la convocation

, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolution des assemblées générales, d'envoi et de notification du procès-verbal, d'appel des provisions sur budget provisionnel et de mise

. ; que selon procès-verbal daté du 24 février 2003, l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl a pris acte de la décision de Mme B... N...

de la Côte d'Azur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse du régime social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06) : 1) les procès-verbaux