a eu recours, avec l'accord de son employeur, aux services de [V] [U], designer graphique indépendant, pour la conception de divers outils commerciaux: catalogues, boîtes d'emballages, affiches publicitaires

Elle ajoute avoir souhaité évoquer, par un motif graphique original, la silhouette des pyramides de la civilisation aztèque et plus particulièrement leurs marches, que si cette création emprunte certains

Ses créations sont proposées par plusieurs galeries dans différents pays du monde, sur le site internet de M. [I] et sur ses comptes sociaux sur Facebook, Instagram et YouTube.

la déclaration déposée le 9 décembre 2021 fait «apparaître une insuffisance des éléments déclarés servant de base de calcul de la taxe » au motif qu'elle « ne fait pas mention des trois bandeaux publicitaires

LES FAITS Suivant contrat d'agence du 6 février 1998 les ETABLISSEMENTS Y..., spécialisés dans la création, la fabrication et l'exploitation de produits destinés à la rénovation et au nettoyage d'immeubles

musique du spectacle et de son exploitation phonographique puis, le 4 janvier 2002, un avenant aux termes duquel la société Sony s'engageait à investir une somme supplémentaire dans une campagne publicitaire

Michel Y..., publicitaire, a décidé de s'impliquer dans le projet, ouvert à tout type de bateau, en apprenant que les organisateurs de la Transat anglaise avaient, quant à eux, décidé de limiter la taille

Aumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux pour la création

baisse des recettes publicitaires de la presse entre 2007 et 2017.

de plusieurs parkings en périphérie et un renforcement, des transports en communs et les améliorations et l'augmentation du stationnement en centre ville grâce à la création et l'extension des parkings

Il approuve la motivation des premiers juges sur les caractéristiques de ce qu'il prétend résulter d'une démarche créative et d'un effort personnel allant bien au-delà de la simple mise en ouvre d'une

factures de promotion lors du salon Maison et Objet de janvier 2010 ; que les sociétés VITEXPORT et HATEX, qui ne justifient quant à elles d'aucun élément de nature à établir leurs propres efforts de création

dans des conditions correspondant au contenu du cahier des charges établi par le SMEAG, en deuxième lieu, que cette société avait, peu auparavant, modifié ses statuts pour élargir ses activités à la création

sur le territoire concerné ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le contrat se bornait à garantir au franchisé, la société GSR, l'exclusivité territoriale dans un secteur déterminé et que la création

du festival, en vue de laquelle l'autorisation était demandée, était lancée dès le mois de mai de chaque année ; Attendu qu'avant le début de la campagne publicitaire annonciatrice du festival

, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; qu'il incombe toutefois, à celui qui entend se prévaloir des droits de l'auteur, de rapporter la preuve d'une création déterminée à

au débat, et qui couvrent la période du 21 mai 2010 au 6 juillet 2011,que Monsieur [Y] a continué d'intervenir dans le domaine de la communication, et plus précisément dans la gestion des objets publicitaires

de la corbeille " PRIMA LINEA " Attendu que selon l'article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont considérées comme oeuvres de l'esprit conférant à leur auteur du seul fait de sa création