MARS 1973; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

Z... avait démontré et confirmé en ce sens par le plan produit aux débats et visé par la cour d'appel que le conducteur du tractopelle n'avait pas respecté un signal stop implanté à l'angle de l'impasse

[Y] d'avoir commis une faute exclusive de l'accident, à savoir un défaut de maitrise au sens de l'article R413-17 du code de la route. Elle soutient en effet que M.

pour débouter M.

violé les articles R. 29, R. 228 du Code de la route et 76, alinéa 1er du décret du 22 mars 1942 ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de caractériser par le moindre élément de fait le prétendu défaut

date du 28 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion, outrage à une personne chargée d'une mission de service public et défaut

réalisées établissent qu'aucun vice du cyclomoteur n'est à l'origine de l'accident, les causes exactes de celui-ci sont indéterminées ; que le seul fait que les enquêteurs et les experts aient envisagé un défaut

éléments constitutifs les délits de soustraction frauduleuse d'une automobile et d'homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que la contravention de défaut

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires par conducteur et défaut

DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE A L'ARTICLE R10 DU CODE DE LA ROUTE, ET QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION

sans précaution au volant de l'automobile appartenant à son épouse Mme F., a blessé B., puis s'est enfui ; qu'il a été condamné pour délit de fuite et contraventions de blessures involontaires et de défaut

DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434-10 du nouveau Code pénal, L. 2, alinéa 1er, du Code de la route et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... des chefs de blessures involontaires aggravées et défaut

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1985 qui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société France mutuelle du personnel de la Compagnie générale maritime et contre la société Affaires

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires et défaut

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320, R. 40 4ème du Code pénal, L. 1, L. 2, L. 15 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z... et la compagnie d'assurance Groupama en réparation de leur préjudice ; Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, ainsi que les autres ayants cause de la

ABORDE LE BOULEVARD, ET DE LA LARGEUR DE CHAUSSEE LIBRE, DONT DISPOSAIT ENCORE ROGLIANTI, DANS SON COULOIR DE MARCHE, IL APPARAIT QUE CELUI-CI A FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE MALADRESSE ET D'UN CERTAIN DEFAUT