Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître Yannick MARDENALOM délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître Amandine JAN délivrée

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Copie

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.S.

rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.

d'épreuve s'étend au moins partiellement dans l'espace compris entre les deux lames de manière à rapprocher autant que possible le centre de gravité du corps d'épreuve des points d'ancrage (ou pieds)

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

déposait plainte avec constitution de partie civile contre Jacky Z... des chefs de vol et recel ; que la partie civile exposait que, dans le cadre d'une instance prud'homale, Jacky Z... avait produit la copie

[E] [B] ou ses conseils' Subsidiairement, AUTORISER Maître [X] à déposer au greffe une copie authentique de l'acte de dépôt du testament du 4 novembre et ses annexes, qui pourra être consultée par

En l'espèce, la Société Générale, par écrit déposé à l'audience du 26 août 2025, et Mme [D], par conclusions déposées à l'audience du 26 août 2025, sont intervenues volontairement à l'instance.

Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

de ce tribunal de porter la mention de la présente décision sur l'état des créances déposé au greffe en application des dispositions de l'article R624-8 du code de commerce. 11.

auprès du greffe de la cour d'appel de Nîmes, service des référés, un rapport détaillé de ses opérations dans les quatre mois de sa saisine et qu'il adressera copie complète de ce rapport, y compris la

JUGEMENT Nature : contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL

: Sylvie REYNAUD, cadre greffière DÉBATS : À l’audience publique du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article

Par conclusions déposées au greffe le 9 février 2026, M.

Celui-ci la dépose au greffe.