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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 2
663a6ba072c3aeb182123069
30 avril 2024
, de part et d’autre, tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément
1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3ea01f
7 janvier 2025
partie revenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; à charge pour le parent débutant sa période d’hébergement ou une personne tierce digne de confiance de venir récupérer l’enfant
JAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
DIT que les frais de transport seront partagés par moitié entre les parents, REJETTE la demande de Madame [Y] concernant le week-end de Pâques, REJETTE la demande de Madame [Y] concernant la communication
JAF Cabinet 1
6712c6a40883c6606fa82941
3 octobre 2024
alimentaires, DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, REJETTE toute autre demande, RAPPELLE que les mesures portant sur l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien
Chambre famille CAB 1
6a0b7440cdc6046d471e702e
18 mai 2026
de l’autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants . précise que lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre préalablement
Chambre 1 Section 4
68f2a354e97b8c182996d754
7 octobre 2025
le respect dû à sa personne.
2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
11 juillet 2024
la demande de Mme [K] [H] [V] d'autoriser la SCP [8] à lui verser l'intégralité des fonds restant au titre de ses créances et récompenses ; INVITE les parties à procéder à l'amiable aux opérations de
2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
sur les trois enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
DEBOUTE Madame [I] [D] de sa demande de prestation compensatoire ; DEBOUTE Madame [I] [D] de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale ; DIT que Madame [I] [D] et Monsieur [R] [W] exercent
JAF Cabinet 3
6744d3a4f059c9e2cfa221c1
1 octobre 2024
exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [M] [T] et [Y] [T] ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants implique que les parents doivent : prendre ensemble
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991c6cdc6046d47d38b28
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 Copie exécutoire à : Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] épouse
671001acfac14a1f31d950a6
7 octobre 2024
des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent
J.A.F
68f93dabde0ebe408dab3494
4 juillet 2025
parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon
4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
DEBOUTE [M] [F] de sa demande d’attribution du véhicule ; En ce qui concerne les enfants RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les parents ;
2EME CH CABINET 3
6686f0c9e74459e0c7ed6616
2 juillet 2024
à l'organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; PRÉCISE qu'il ne peut pas être mis fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents présentée
AF - Divorces
68ee9fe822996ce5448299bb
9 octobre 2025
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [K] [X] épouse [B] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (LIBYE) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
1ère Chambre cab A
686d7320a2273490db10bbc2
8 juillet 2025
en vue de parvenir à un partage amiable ; Dit qu’en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter de la date de la demande en divorce ; EN CE
Chambre 3/section 3
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; Rappelle que lorsqu'elle est mise en place, il peut être mis fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents, adressée
673b99275437666d8627166e
: DEMANDEUR : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 20] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 6] (chez ses beaux-parents) [Localité 5] représentée par Maître Alexandre ZEHNDER
2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisira le juge
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