CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

379 216 résultats pour « demande subsidiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372235cd580146773fb169

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine) Cours des Alliés, 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

Page 37 sur 18961

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11229

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, la cour, statuant dans les strictes limites de sa saisine, a estimé qu'elle n'était saisie par Monsieur Y... que d'un rappel de salaire à temps complet et, à défaut, de demande subsidiaire, -formée au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300603

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

compter de la réception faite avec ou sans réserve ; que cette libération est indépendante du règlement et du calcul du décompte général définitif ; qu'en déboutant la société EG Construction de sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100141

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

Mme Y... à lui rembourser la somme de 68 602,06 euros (450 000 francs) au titre de la donation déguisée faite à son profit pour l'acquisition de la propriété de Lambesc et de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f63cdc6046d4747b967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande subsidiaire, le tribunal a précisé qu'au regard des pièces médicales versées au dossier, il n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise médicale, le tribunal s'estimant d'ores et déjà suffisamment

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51433

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

tendant à sa réintégration avec paiement de son salaire jusqu'au jugement à intervenir et, subsidiairement, au versement de différentes indemnités, notamment de préavis, de licenciement et de licenciement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01667

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

France en annulation de la saisie des messageries électroniques appréhendées dans les locaux desdites sociétés et en ordonner la destruction, aucune copie ou original ne pouvant être conservé et leur demande

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138be88dcb0e97e8fedc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cependant, le rejet de la demande principale implique celui de la demande subsidiaire et reconventionnelle de la défenderesse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300199

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[Q] (les consorts [U]) font grief à l'arrêt de rejeter leur demande principale d'annulation de l'assemblée générale du 7 septembre 2011 et leur demande subsidiaire d'annulation des

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1853cdc6046d475b7668

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2025, l’OPH HABITAT 77 a fait assigner Madame [G] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300469

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

dans la gestion mais ne constituent pas des faits objectifs établis à l'encontre du gérant qui seraient de nature à compromettre l'objet social ; que les bilans et les comptes sont établis ; que les demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034c3f09b10abaee7317fd7

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

a partiellement fait droit à la demande principale et en conséquence n'a pas statué sur la demande subsidiaire de Monsieur [F], ne confère pas à cette demande subsidiaire le caractère de demande nouvelle

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c47201

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 10 janvier 1995) d'avoir, après rejet d'une demande de report d'audience, confirmé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa67

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 21/03850 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [T]

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65b947205a029d9e20d7b2d2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

 en divorce ; DÉBOUTE Monsieur [U] [D] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Madame [S] [W] ; DÉBOUTE Madame [S] [W] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303390_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Guadeloupe, ensemble la décision du 28 novembre 2022 de la même autorité rejetant son recours gracieux contre ladite décision ; - d'enjoindre au ministre de la justice de procéder au détachement demandé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100959

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

sexe, en violation des articles 5 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 et 14 de ladite Convention, 371-1 et 373-2 du code civil, d'autre part, en le déboutant de sa demande

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053ec

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

principale des bailleurs, n'ayant pas statué sur leur demande subsidiaire, le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57dd7

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

par une des parties ; Attendu que pour rejeter la demande d'expertise présentée par le Directeur général des Impôts le Tribunal a déclaré que la procédure de redressement étant irrégulière, il y avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01475

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

X...a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

Source officielle