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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616243b81217cad6c01648e1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

a permis à l'établissement d'obtenir une accréditation sans réserve en avril 2005, qu'elle n'a cessé d'alerter le conseil d'administration et d'attirer l'attention de la présidente ainsi que des différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X... était en droit de dénoncer un comportement susceptible de porter atteinte à la vie privé des salariés, sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur, ces accusations n'étaient pas infondées,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Comportement agressif adopté envers les dirigeants de la société et l'ensemble des collaborateurs : propos menaçants, injurieux, calomnieux et dénigrants prononcés à l'encontre des dirigeants de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fe

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

France Endive demandant à la cour de : -débouter la SA Philippe A... de l'intégralité de ses moyens et prétentions, -confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, -et y ajoutant : -dire calomnieuses

Source officielle
CA

5e Chambre

6034a3b2d163948fe4e55c96

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

« 8) En juin 2011, Cerner France a adressé un nouveau courrier de dénonciation calomnieuse à la CPAM pour l'informer de mon prétendu voyage à Göteborg le 03 avril 2011 alors que j'étais en arrêt maladie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c0519

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[K] devra être condamné à leur verser une indemnité équivalente au préjudice subi, lequel correspond à la différence 'entre le prix auquel il acquit l'immeuble et la valeur réelle de ce dernier', soit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100963_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

des tiers dans ces conditions relève de la dénonciation calomnieuse puisque l'administration fiscale pourra se fonder sur la réponse de la société pour rejeter les observations du contribuable et imposer

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assignation introductive d'instance a été dénoncée le 04 mars 2024 à M. Le procureur de la République de METZ par acte de commissaire de justice qui a été signifié à sa secrétaire.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant des enquêtes diligentées par l'employeur suite à la dénonciation de faits de harcèlement, le code du travail ne fixe pas de cadre procédural.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant des enquêtes diligentées par l'employeur suite à la dénonciation de faits de harcèlement, le code du travail ne fixe pas de cadre procédural.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

calomnieuses et à l'agression verbale dont elle a fait l'objet de la part de l'adjointe .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

calomnieuses et à l'agression verbale dont elle a fait l'objet de la part de l'adjointe .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

calomnieuses et à l'agression verbale dont elle a fait l'objet de la part de l'adjointe .

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

La nature, l'importance, la structure de l'entreprise et la nature des responsabilités assumées dans les postes conditionnent seules l'existence des différentes positions repères qui suivent : (') la position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X... pour dénonciation calomnieuse, et aux termes de laquelle M. Stéphane B... relate : « Le 15 octobre 2008 M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103161_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article 24 de cet arrêté : " A l'issue de la seconde année de formation, le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2401038_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

d'être entendu, n'entraîne l'annulation de la décision prise au terme de la procédure administrative en cause que si, en l'absence de cette irrégularité, cette procédure pouvait aboutir à un résultat différent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOTIVATION Sur la classification conventionnelle  En cas de différend sur la catégorie professionnelle d'une convention collective qui doit être attribuée à un salarié, il convient de rechercher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD007806001

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Autriche (arrêt du 8 juin 1986), dans laquelle une distinction est faite entre les «   faits   » et «   les jugements de valeur   », les faits pouvant être prouvés, à la différence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

n'a commis aucun acte de harcèlement moral sur la personne de sa collègue Madame C...ni exercé des pressions sur Monsieur D...responsable hiérarchique de la salariée, - il a déposé plainte pour dénonciation

Source officielle

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