AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
a permis à l'établissement d'obtenir une accréditation sans réserve en avril 2005, qu'elle n'a cessé d'alerter le conseil d'administration et d'attirer l'attention de la présidente ainsi que des différents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X... était en droit de dénoncer un comportement susceptible de porter atteinte à la vie privé des salariés, sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur, ces accusations n'étaient pas infondées,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comportement agressif adopté envers les dirigeants de la société et l'ensemble des collaborateurs : propos menaçants, injurieux, calomnieux et dénigrants prononcés à l'encontre des dirigeants de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
France Endive demandant à la cour de : -débouter la SA Philippe A... de l'intégralité de ses moyens et prétentions, -confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, -et y ajoutant : -dire calomnieuses
Source officielle5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
27 octobre 2016
« 8) En juin 2011, Cerner France a adressé un nouveau courrier de dénonciation calomnieuse à la CPAM pour l'informer de mon prétendu voyage à Göteborg le 03 avril 2011 alors que j'étais en arrêt maladie
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c0519
19 août 2024
19 août 2024
[K] devra être condamné à leur verser une indemnité équivalente au préjudice subi, lequel correspond à la différence 'entre le prix auquel il acquit l'immeuble et la valeur réelle de ce dernier', soit
Source officielle7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des tiers dans ces conditions relève de la dénonciation calomnieuse puisque l'administration fiscale pourra se fonder sur la réponse de la société pour rejeter les observations du contribuable et imposer
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d8198dcdc6046d47b18ed1
9 avril 2026
9 avril 2026
L'assignation introductive d'instance a été dénoncée le 04 mars 2024 à M. Le procureur de la République de METZ par acte de commissaire de justice qui a été signifié à sa secrétaire.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant des enquêtes diligentées par l'employeur suite à la dénonciation de faits de harcèlement, le code du travail ne fixe pas de cadre procédural.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant des enquêtes diligentées par l'employeur suite à la dénonciation de faits de harcèlement, le code du travail ne fixe pas de cadre procédural.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
calomnieuses et à l'agression verbale dont elle a fait l'objet de la part de l'adjointe .
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
calomnieuses et à l'agression verbale dont elle a fait l'objet de la part de l'adjointe .
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
calomnieuses et à l'agression verbale dont elle a fait l'objet de la part de l'adjointe .
Source officielle18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
20 janvier 2015
La nature, l'importance, la structure de l'entreprise et la nature des responsabilités assumées dans les postes conditionnent seules l'existence des différentes positions repères qui suivent : (') la position
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X... pour dénonciation calomnieuse, et aux termes de laquelle M. Stéphane B... relate : « Le 15 octobre 2008 M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103161_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes de l'article 24 de cet arrêté : " A l'issue de la seconde année de formation, le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401038_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'être entendu, n'entraîne l'annulation de la décision prise au terme de la procédure administrative en cause que si, en l'absence de cette irrégularité, cette procédure pouvait aboutir à un résultat différent
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIVATION Sur la classification conventionnelle En cas de différend sur la catégorie professionnelle d'une convention collective qui doit être attribuée à un salarié, il convient de rechercher
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD007806001
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Autriche (arrêt du 8 juin 1986), dans laquelle une distinction est faite entre les « faits » et « les jugements de valeur », les faits pouvant être prouvés, à la différence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
n'a commis aucun acte de harcèlement moral sur la personne de sa collègue Madame C...ni exercé des pressions sur Monsieur D...responsable hiérarchique de la salariée, - il a déposé plainte pour dénonciation
Source officiellePage 37 sur 43