Les époux [V], débiteurs saisis, n'ont pas constitué avocat.

à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable SARL SOCIETE NOUVELLE DE L'AUTOMATIQUE, Suzanne X..., veuve Y...,

pas lieu d'annuler le jugement.

Z... a été mis en examen au titre de faits débutant le 1er octobre 2012 et de dire que les faits d'agression sexuelle et de corruption de mineur de quinze ans ont débuté le 31 août 2013 pour se terminer

d'appel de RENNES, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, et vols aggravés : - le premier, en date du 18 septembre 2003, a rejeté sa requête en annulation

exercées contre eux, du chef du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées par réputation, à raison de l'importation du navire "Parasol", à payer à l'administration des Douanes la

de l'émission du 15 octobre 2002, lui a accordé le bénéfice de la bonne foi ; "aux motifs que l'on ne peut faire abstraction du contexte particulièrement conflictuel dans lequel était entretenu un débat

de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

et dont l'activité est poursuivie ou reprise, l'entité économique devant s'entendre comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, étant précisé que le transfert

de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cete Apave Sud Europe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, après débats

à voir annuler le commandement aux fins de saisie vente du 25 septembre 2017; - déclarer irrecevable la demande principale de Mme T... tendant à voir annuler le commandement aux fins de saisie vente du

Ce deuxième propos poursuivi ne présente donc pas de caractère diffamatoire.

2023 ; l'autorité de chose jugée attachée au jugement d'orientation et ces trois décisions font obstacle à la demande tendant à voir dire que l'indemnité d'éviction allouée par jugement du 6 mai 2021

(fin au dimanche 31août)" ; qu'ainsi, en retenant que même en congés annuels Tommaso X... devait se charger des tâches qui lui étaient confiées et en le rendant responsable de la durée d'exécution, en

: Hervé CASTEL, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 18 Avril 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Juin 2018 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Juin

des moyens tenant au fond du litige.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

X...reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir constater que la banque n'avait pas respecté ses obligations d'évaluation, d'information et de contrôle, dire que ce comportement l'avait

Le sursis à statuer a été ordonné jusqu'au prononcé de la décision pénale à intervenir sur les poursuites engagées contre M.

    La Cour rappelle toutefois que dans son arrêt pilote Ümmühan Kaplan (précité, § 77) elle a précisé qu’elle pourrait poursuivre, par la voie de la procédure normale, l’examen des requêtes