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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Elle indique que dans le cadre de ses fonctions de Crédit Manager, Madame [B] avait pour principale attribution le conseil auprès de sa hiérarchie et des opérationnels (notamment les directeurs d'agence

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a07dd96cebe3a5a632a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

A compter du 1er avril 2011, elle a occupé les fonctions de directrice d'agence.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2102950_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de Saintes a confirmé, sur recours préalable obligatoire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] a signé le 20 juin 2018 un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directeur d'agence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f10fa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il était affecté dans diverses succursales et exerçait, dans le dernier état de la procédure, les fonctions de directeur d'agence à compter du 1erOctobre 2005 et être finalement affecté à l'agence de [

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106656_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que par une attestation de présence en date du 8 mars 2021, le directeur d'agence de la société Atalian Propreté IDF certifie que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A compter du 1er janvier 2016, Monsieur [J] [L] a exercé les fonctions d'adjoint directeur d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01459

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur produisait des éléments de nature à établir la réalité de l'évolution professionnelle constante du salarié et que celui-ci s'était vu proposer un poste de directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f8cdc6046d47b9e9ae

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Plusieurs mois après la demande faîte par votre Directeur d'Agence, Mr [C] [D], au 14 avril 2021, ce test n'était toujours pas mis en place.

Source officielle
CA

Chambre civile

653b592c502b828318c4e3c3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

date du 3 novembre 2020 lui notifiant la décision de la CAISSE D'EPARGNE de cessation de leur relation commerciale, sachant que par mail du 6 novembre 2020, Monsieur [R] agissant en sa qualité de Directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de directeur d'agence. Son salaire mensuel moyen des douze derniers mois s'élevait à 5 861,99 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c83bb820aa60963d8544

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

[E] [R] a été engagé par la société à compter du 7 août 2007, en qualité de directeur d'agence, statut cadre dirigeant. Un avertissement a été notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ffb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W], directeur d'agence, devant le tribunal judiciaire de Nanterre en responsabilité civile professionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2203326_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 16 septembre 2022, le directeur régional de Pôle emploi Occitanie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102dac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il est sans incidence que la directrice d'agence ne disposait pas du pouvoir de le sanctionner, dès lors qu'en tant que supérieure hiérarchique, elle avait pour mission de faire remonter les informations

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc866d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[K] [P], directeur d'agence, se lit notamment de la façon suivante : « Vendredi 29 Novembre 2013, en fin d'après-midi, vous vous êtes introduit dans mon bureau en vous exclamant sur un ton menaçant '

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274922

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

pour lesquelles le directeur d'agence a autorisé le port d'arme ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le montant de cette prime, toutes charges comprises y inclus la part patronale des cotisations, sera égal en valeur totale pour le Directeur de l'Agence Rhône Alpes et le Directeur de l'Agence de Lyon,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'ANGLET qui traitait une partie de cette activité pour l'agence de BII.LERE ; que la banque ne conteste pas l'absence pendant sept mois du directeur d'agence mais fait valoir que s'agissant d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01491

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Y..., directeur d'agence, au président directeur général de la société employeur, est produite par le salarié ; que, faisant état du comportement indélicat de celui-ci avec l'un de ses clients, elle suggère

Source officielle