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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 351 résultats pour « durée de travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L631-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le fonctionnaire en activité a droit au congé d'adoption pour une durée égale à celle prévue par l'article L. 1225-37 du code du travail.
Article D717-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
En tant que de besoin, l'employeur peut demander à son travailleur de l'informer de la conclusion d'autres contrats de travail auprès d'un ou plusieurs autres employeurs pendant la durée de son contrat, afin qu'il en informe, le cas échéant, son service
Article 2
I. - Lorsqu'une entreprise adaptée est retenue pour mettre en œuvre l'expérimentation, un avenant au contrat mentionné à l'article L. 5213-13 du code du travail est conclu pour une durée qui ne peut excéder ni la durée de l'agrément existant, ni le terme
Article D1423-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23
Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence
Article 6
Ce travail peut être réalisé depuis son domicile (téléintervention), sur son lieu de travail habituel, ou encore là où l'intervention est requise.
Article L1226-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.
Article 251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Ces délégués sont, en outre, chargés de signaler dans les formes prévues à l'article 251-9, les infractions aux dispositions concernant le travail des enfants et des femmes, la durée du travail et le repos hebdomadaire, relevées par eux au cours de leurs
Article D353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
une activité agricole pendant une durée d'au moins cinq ans avant la cessation d'activité ; 3° S'engager à renoncer à travailler dans l'agriculture en qualité de chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole ; 4° Choisir une formation remplissant
Article D732-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 91
jour d'arrêt de travail.
Article 18
La durée maximale des périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer mis à disposition par une entreprise de travail temporaire à bord de navires ne battant pas pavillon français ont droit au rapatriement est de moins de douze mois.
Article 16
Un règlement intérieur, établi par le chef du service du cadastre, fixe les conditions et la durée du travail ainsi que les règles du discipline à observer dans les divers ateliers.
Article R4461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
La pression relative considérée par le présent chapitre est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.
Article D3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
Article D3171-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 39
Le droit d'accès aux informations nominatives prévu à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés.
Article D343-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58
La condition d'âge prévue au I de l'article L. 330-4 est appréciée, selon le cas, au premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du salarié ou du stage mentionné dans la convention de stage du stagiaire.
Article R5132-10-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-6-1 en contrat à durée indéterminée par les entreprises de travail temporaire d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière
Article D5132-43-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 20
Un atelier ou un chantier d'insertion peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D. 5132-43-5, dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d'insertion occupés à temps plein fixés par la convention.
Article L3122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail prévue à l'article L. 3122-6, dans des conditions déterminées par décret en
Article L2412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 45
Lorsque le salarié représentant d'une chambre d'agriculture est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, il bénéficie des garanties et protections prévues à l'article L. 515-4 du code rural et de la pêche maritime.
Article R6152-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien hospitalier est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, pendant lequel il perçoit les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.
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