[G] [K] a communiqué le dit rapport d'enquête sociale le 5 juin 2014.

, concernant les mesures provisoires a notamment : - dit que l'enfant résidera en alternance chez chacun de ses parents dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, - ordonné une enquête

sociale et désigné pour ce faire le Service de Contrôle judiciaire et d'Enquêtes Sociales, - à titre provisoire, fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel et accordé au père un droit de visite

Le rapport d'enquête sociale a été remis au greffe le 16 janvier 2013. Le rapport d'expertise psychologique de Madame [I] [Y] a été remis au greffe le 8 septembre 2014.

et contre-enquête sociale prévue à l'article 373-2-12, 6o les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par des parents sur la personne de l'autre.

par ordonnance de non conciliation en date du 24 avril 2008, fixé la pension alimentaire au titre du devoir de secours due par Monsieur Z...à la somme mensuelle indexée de 100, 00 euros, ordonné une enquête

Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2010, la Cour a ordonné une enquête sociale et a commis pour y procéder Monsieur Gustave G.... L'enquêteur commis a déposé son rapport le 8 juillet 2010.

Par jugement du 09 mars 2010, le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER a ordonné avant dire droit une enquête sociale et, dans l'attente du rapport à intervenir, a fixé la résidence de Luna,

Edouard X... de sa demande d'enquête sociale et de médiation ; - débouté M.

Aux termes de son article 13 : " L'obtention de l'agrément est subordonnée à une enquête sociale et à un entretien psychologique et lorsque : / - les conditions d'accueil garantissent la protection de

Y... a quitté le domicile conjugal et a vécu avec une compagne depuis cette date, ce qui ressort notamment de l'enquête sociale de l'AMPEP et de l'audition de l'époux par l'expert psychiatre, ainsi que

L'enquêtrice sociale a déposé son rapport le 18 mai 2017.

de ses effets à l’égard des époux, et d’autre part les demandes formulées au titre des effets du divorce à l’égard des enfants mineurs ; Et, par décision avant dire droit, ORDONNE une mesure d'enquête

fondamentales, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond qui, après avoir pris en considération l'âge de l'enfant et le rapport d'enquête

sursis à statuer sur la situation des mineurs jusqu'au 4 avril 2015, et ce avec exécution provisoire, en raison de la décision du juge aux affaires familiales de LAON du 3 septembre 2014 ordonnance une enquête

A MOINS QUE L'INTERET DES ENFANTS NE COMMANDE UNE AUTRE SOLUTION, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI ANALYSE LES ELEMENTS SOUMIS A LA COUR ET NOTAMMENT LE RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE ETABLI EN EXECUTION D'UNE

JUILLET 1975 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, SE BORNE A ENONCER QU'EN CE QUI CONCERNE LA PREUVE DE L'UN DES FAITS ALLEGUES, IL ECHET D'ECARTER DES DEBATS L'ENQUETE

Attendu que l'enquête sociale sollicitée à titre subsidiaire par Madame Z... n'a pas lieu d'être ordonnée dès lors que les mesures relatives à l'autorité parentale et à la résidence des mineurs ne sont

sociale », comporte une liste des individus concernés par cet arrêté ayant fait l’objet d’une enquête sociale et, le cas échéant, si une proposition d’hébergement ou de relogement leur a été faite.

janvier 2009, le juge aux affaires familiales également saisi par les deux parents sur la question de la résidence de l'enfant et des droits de visite, a sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'enquête