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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 21/07414.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201118

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

travaux d'élargissement d'une autoroute, la société Eurovia Grands projets et industrie (la société Eurovia GPI) a fait appel courant 2012 à la société TBM Hendaye (la société TBM) pour lui livrer des enrobés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00559

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[Z] a été engagé en qualité d'opérateur central d'enrobé à compter du 1er mai 2015 par la société Jean Lefebvre Pacifique (la société). 2.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69fda0f7cdc6046d4706a481

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2026 à la requête de la société HOLD ON EXPANSION SARL à l'encontre de la société [O] SAS pour l'audience du 17 février 2026 et enrôlée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b89acdc6046d47b8a39e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a94154cdc6046d4792b3ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 octobre 2024 à la requête de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS à l'encontre de la société [V] CORPORATE SAS pour l'audience du 12 novembre 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaee9bcdc6046d47bcbfbf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 octobre 2025 à la requête de la société DAVALEX SAS à l'encontre de la société EDF SOLUTIONS SOLAIRES SASU pour l'audience du 18 novembre 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaf494cdc6046d47bd3da4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la société HOLIS CONSULTING SAS à l'encontre de la société [D] SAS pour l'audience du 09 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fa0ccdc6046d47d10d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'INSTANCE Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de Monsieur, [J], [C] pour l'audience du 28 janvier 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3310ccdc6046d47d56b95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à l'encontre de Madame, [W], [N] pour l'audience du 16 décembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2025 à la requête de G à l'encontre de la société COBAT SAS pour l'audience du 11 février 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa7aebcdc6046d47b06a34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 Mars 2025 à la requête de la société PREFILOC LOCATION SAS à l'encontre de la société, [J], [L] pour l'audience du 1 er Avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295de4b5292aaa662419

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 septembre 2025 à la requête de la société PRONET SERVICES SARL à l'encontre de la société SAP SARL pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6932b1d272f940f4b6c9e75b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[E] a déposé une déclaration d'appel le 25 janvier 2024, enrôlée sous le n°24/2491 (la présente affaire), identique à une première déclaration d'appel formée le 9 juin 2023 à l'encontre du même jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Y] [K] a déposé en date du 26/06/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c87

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à celle initiée à l’encontre du liquidateur judiciaire de la société Seissigma par exploit en date du 6 mai 2024 et enrôlée par devant la 2ème chambre du tribunal judiciaire sous le numéro 24/05615 ;

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdeb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’instance initiée par Monsieur [G] [H] et Madame [P] [M], enrôlée sous le numéro RG 24/00224, a été jointe à l’instance enregistrée sous le numéro RG 23/01566 par ordonnance de référé en date du 26 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a679

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

numéro RG 23/04330 et le dessaisissement de la cour ; A titre subsidiaire, - annuler la déclaration d'appel de Monsieur [K] [M] du 30 juin 2023, enregistrée sous le numéro 23/12938 et enrôlée

Source officielle

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