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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

par les parties ne dispensaient aucunement ABIOPLAST de veiller à l'entretien courant des chéneaux et des descentes qui concernaient ses installations.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

le grave défaut d'entretien locatif de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d3

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

Qu'il souligne; le risque se situe à mon sens plus au niveau de l'entretien des installations dont l'état, en particulier des tuyauteries, n'est pas connu par absence de contrôle de la société COGEMEX(

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À titre d'exemple, lors de l'intervention du 20 septembre 2017, chez le client Saint-Louis Sucre titulaire d'un contrat d'entretien des installations chauffage, vous vous êtes contenté de nettoyer les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c8c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Thermique révèle que 3 prestations étaient prévues au contrat : la prestation n° 1, dite P1, avait pour objet la fourniture et la gestion des énergies et des fluides, la prestation n°2, dite P2, l'entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1448616ed0f8cd4f61

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les bailleresses s'opposent à ce que des sommes soient mises à leur charge au motif que le locataire s'engageait au terme du bail à assumer le 'coût des travaux de réparation et d'entretien des installations

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] et Mme [W] demandent la résolution du bon de commande au motif que l'installation du chauffe-eau thermodynamique est non-conforme, que la pompe à chaleur ne fonctionne pas, que l'installation domotique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

à réaliser cet élément par son bailleur et la copropriété'; 27. - qu'il existe a minima une servitude sur la cour litigieuse, notamment pour permettre l'entretien des installations existantes,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - les désordres relatifs au système de chauffage provenant d’un défaut d’entretien de l’installation ne sont pas imputables aux constructeurs ; - la réparation des désordres liés

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327252_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Seules les prescriptions relatives à l'entretien des installations de ventilation s'appliquent aux constructions existantes, à moins que ne soit démontrée la nécessité de prendre des mesures assurant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60371d77f78d76b7a8663486

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

groupement avec le groupe SNEF puis a déposé deux dossiers auprès de la SOCIETE RTE, l'un pour un système de qualification relatif à des travaux de construction de lignes HTB et l'autre pour des travaux d'entretien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbace

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Caisse de la prise en charge de sa pathologie du 20 février 2018 (plaques pleurales), au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle a ensuite signé, le 17 janvier 2017, un contrat de maintenance avec la société Paritel pour l'entretien de l'installation louée, pour une durée de 5 ans moyennant une redevance de 29,99 euros HT par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586499

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'espaces de convivialité à destination des visiteurs, la mise en 'uvre de bornes d'accès wi-fi performantes, le nettoyage des locaux et l'enlèvement des déchets, sa participation au tri des biodéchets, l'entretien

Source officielle
CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, les époux [M] s'étant aperçus par ailleurs que le coût du crédit et de l'entretien de l'installation ne leur permettait pas de rentrer dans leurs frais, ont tenté une résolution amiable mais en vain.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, il n'est allégué aucun dysfonctionnement ou inconfort du fait des anomalies concernant l'installation électrique.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si la société Enedis conteste son obligation indemnitaire en invoquant un manquement de la société Holdevmag à son obligation de prévention d'une éventuelle interruption et d'entretien de l'installation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10801

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

propreté était attributaire consistait en la gestion de quatre lavatories de la ville de Paris (Notre-Dame, Lamarck, Trocadéro et Ambassadeurs), ayant pour objet l'accueil des usagers, le nettoyage et l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

le 13 juin 1978, relativement à la déclaration imposée par l'article 10 du Décret du 17 juillet 1977 concernant les matériaux contenant de l'amiante, l'appelante précise que le personnel chargé de l'entretien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

les montants déterminés par l'expert ; - sa responsabilité ne saurait excéder 20 % ; - elle est fondée à appeler en garantie les constructeurs et les sociétés qui ont assuré la maintenance et l'entretien

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

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25/03/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

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