[L] et Mme [E], 5°/ dire quelles sont les causes de ces désordres, malfaçons et non-conformités en précisant s'ils sont imputables à une erreur de conception, à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité

Mais ainsi que le fait valoir la MACIF, l’expert mentionne clairement en page 31 du pré-rapport que la création de contre-voiles n’est pas imputable à la sécheresse mais à des erreurs de conception et

et de la réalisation des fondations de l'ouvrage », cependant que dans son rapport, l'expert indiquait que « le présent désordre provient donc d'une erreur de conception des micropieux (posés par la société

les factures émanent de la société SAS BGM INGENIERIE, et que la garantie souscrite auprès de la MMA IARD par SAS BGM INGENIERIE n’était pas limitée à celle d’exécutant puisque les fautes sont des erreurs

le deuxième moyen : Attendu que la société Elan Auvergne fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable et de la condamner à payer diverses sommes aux époux Y..., alors, selon le moyen, que ni l'erreur

l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H], lequel a conclu le 29 juin 1990 à l'existence d'une fissuration généralisée résultant d'un tassement différentiel des fondations dû à une erreur

société BA BAT : Evoquant sur cette question une omission de statuer du Tribunal, le maître de l'ouvrage plaide la responsabilité de la société BA BAT dont l'expert judiciaire a mis en évidence les erreurs

La surface de répartition du poids de l'abri sur l'étanchéité du chéneau trop faible est une erreur de conception ».

l'expert de donner cette qualification (figurant dans son rapport, page 46) ; que c'est donc le 17 septembre 2003, au plus tard, que le syndicat des copropriétaires a eu connaissance de l'existence de l'erreur

Il résulte de l'instruction que les désordres en litige résultent d'une erreur de conception que tant la société Socotec que la société Ladret, dans le cadre de leurs missions respectives, étaient en mesure

commissaire de justice établi le 5 juin 2025, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

juillet 2024 établi par le cabinet UNION D'EXPERTS, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

justice dressé par Maître [Y] le 23 mai 2025, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

de réception ; dans l'hypothèse où les vices auraient été cachés, préciser la date à laquelle ils se sont révélés ; rechercher les causes des désordres et dire en particulier s'ils proviennent d'une erreur

Monsieur [B] [J], expert du cabinet EUREXO PJ, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

établi par Maître [B] [J], commissaire de justice, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

procès-verbal de constat d'huissier du 30 avril 2024, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

par Monsieur [E] [X], expert du cabinet ELEX, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur