reconnues à 40 % et de reconnaître deux nouvelles infirmités évaluée chacune à 10 % et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer les taux d'invalidité correspondant

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office, M.

l'encontre de la décision du 11 mai 2021 par laquelle la même autorité a fixé la guérison de son état de santé au 14 août 2019 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office, M.

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seules déclarations ; qu'en justifiant le refus de paiement du maître de l'ouvrage par "les nombreux désordres décrits" par celui-ci et en reprochant à l'entrepreneur de n'avoir pas fait procéder à une expertise

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. ; selon l'avis de l'expert E...

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le fonctionnement de l'expertise contradictoire imposent la désignation de deux experts ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise qu'un seul expert a été désigné par le juge d'instruction chargé

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X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 juin 2000 de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence infirmant le jugement du tribunal départemental des pensions du Var qui avait réformé la